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Métiers 14.10.2011

Ordonnance relative aux EPA, EPF et à l'AFTRP : Quelle place pour les collectivités ?

Ordonnance relative aux EPA, EPF et à l'AFTRP : Quelle place pour les collectivités ?L'ordonnance du 8 septembre 2011 relative aux EPF, EPA de l'Etat et à l'AFTRP a été publiée le 8 septembre dernier sans prendre en considération les modifications souhaitées par la CCEN (Commission consultative d'évaluation des normes).
Le conseil d'administration de la Fédération des Epl, comme celui des autres associations d'élus, reste très préoccupé et attentif à la mise en oeuvre en l'état de cette ordonnance qui pourrait limiter amplement la capacité des élus à organiser l'aménagement de leur territoire.
Hélène LE RAI

Annexes

Position de la Fédération des Epl sur l'ordonnance


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