Comment la ville de Juan-les-Pins fixe-t-elle ses critères pour déterminer quel enfant sera accueilli à la crèche, mettre en place le tarif de la cantine ou expliciter l’octroi d’une aide sociale ? Elle prend certes en compte la situation familiale, les revenus ou encore la santé des requérants mais ces processus d’équité sociale sont activés par algorithmes dont les administrés peuvent découvrir les mécanismes en se rendant directement sur le site de la commune. « Ces processus sont autant d’algorithmes que la loi nous oblige à rendre publics, selon les mêmes principes que l’open data. Il y a là un enjeu de transparence et de redevabilité de la collectivité, ces décisions ayant un impact réel sur la vie des administrés », expliquait Jean Leonetti, maire d’Antibes Juan-les-Pins et président de la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis, sur le site de la Banque des Territoires (12 décembre 2022).
Une loi peu respectée
Cette nécessité de transparence est imposée par la loi pour une République numérique de 2016. Elle oblige les collectivités à publier la liste des principaux algorithmes utilisés pour le traitement de données automatisées mais aussi entrant dans le champ des outils dits « d’aide à la décision ». Le sujet est sensible : les dits algorithmes peuvent concerner une décision individuelle majeure comme l’attribution d’une aide sociale, d’un logement ou d’une subvention. Et si les collectivités ne s’y conforment pas, leurs décisions peuvent être contestées directement par les administrés. En juillet 2020, la ville de Juan-les-Pins a initié ce travail. Les directions de la ville ont rendu public les algorithmes qu’elles utilisaient. Une première liste a été arrêtée en janvier 2021 et mise en ligne ; tous les six mois, cette dernière fait l’objet d’une réactualisation. Huit traitement de données ont ainsi été identifiés. Une démarche qui impactera aussi prochainement les Epl, comme celle d’Antipolis Avenir, qui travaille sur la revitalisation de son centre-ville en hiver (lire notre article en cliquant ici).
