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Kiosque des éditions Collection Mode d’emploi

    avril 2021

    Guide des marchés publics

    Nous avons pensé ce guide des marchés publics afin de vous donner un accès simple et clair aux dispositions relatives au Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 à l’issue d’un important chantier de modernisation et de simplification associant l’ensemble des acteurs économiques du secteur, dont la FedEpl.

    Il s’applique à l’ensemble des marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date.

    65,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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    avril 2021

    Les filiales de Sem

    Spécialisation, diversification, développement : osez la filiale !

    45,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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    janvier 2021

    Spl et contrôle analogue – Modalités pratiques du in house

    Afin de garantir le caractère in house de la relation entre la Spl et ses actionnaires, la Fédération des Epl préconise un certain nombre de dispositions permettant de mettre en œuvre un contrôle renforcé.

    45,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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    novembre 2020

    Livret d’accueil juridiques et pratique de la nouvelle Epl

    Ce guide a pour vocation de vous accompagner dans la mise en place du secrétariat juridique de votre Epl nouvellement créée. Il sera aussi une aide pour les élus, comme les collectivités pour s’approprier « la matière » Epl et son vocabulaire.

    45,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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    octobre 2020

    Entreprises publiques locales et Pactes d’actionnaires

    Le pacte d’actionnaires, ou convention entre actionnaires, est un accord conclu entre certains ou l’ensemble des associés d’une société pour préciser certaines règles et renforcer leur affectio societatis. Le pacte englobe un large panel d’objectifs tels que la détermination du rôle de chaque partenaire en matière de gouvernance de la société, l’anticipation des futures évolutions de l’actionnariat, la prévision des perspectives de rémunération du capital investi ou encore l’établissement de comités « techniques » ou « stratégiques »…

    45,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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    octobre 2020

    Groupement d’employeurs

    Les groupements d’employeurs permettent à des entreprises de se regrouper pour recruter du personnel dans le but de créer des emplois stables. Ce guide actualisé selon la dernière version du code du travail en vigueur au 1er janvier 2020 présente les conditions et formalités de constitution ainsi que les modalités de fonctionnement d’un tel groupement.

    45,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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    décembre 2019

    Guide fiscal de l’aménagement

    Réalisé avec le concours de nos partenaires Guillaume Marot de CJA, Xavier Couton de Fidal Avocats, et François Jacques de Sémaphores , ce guide vise à aider les acteurs de l’aménagement à orienter et sécuriser le volet fiscal de leurs projets.

    65,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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    juillet 2018

    Groupement d’intérêt économique

    Les groupements d’intérêt économique (GIE) offrent une forme souple de coopération inter-entreprises. Ce guide présente de manière synthétique les caractéristiques de ce type de groupement. Il décrit particulièrement les aspects de gestion et de gouvernance, de gestion du personnel ainsi que les points à ne pas négliger lors de sa création.

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    décembre 2017

    Livret d’accueil fiscal de la nouvelle Epl

    Destiné aux Epl de création récente, ce livret a pour but de familiariser le lecteur « débutant » au vocabulaire propre à la fiscalité et aux règles fondamentales qui régissent le système d’imposition.

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    décembre 2016

    Livret d’accueil social : l’Epl employeur

    Ce memento juridique reprend pas à pas les éléments de droit social indispensables à toute Epl en activité. Il est principalement destiné aux entreprises de création récente et vise à accompagner sereinement leurs premiers pas d’employeurs.

    65,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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    décembre 2016

    Guide comptable des Epl immobilières

    Ce guide comptable a été réalisé en collaboration avec le cabinet Sémaphore. Il constitue pour les Epl leur guide professionnel dans le domaine comptable : nomenclature, méthodes de la profession et principaux descriptifs comptables. Il recense et explicite tous les textes inhérents au métier de constructeur et de gestionnaire de logements locatifs. Il propose des traitements comptables et des fiches thématiques. Il vient utilement compléter aux dispositions du plan comptable général (PCG).

    45,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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    octobre 2016

    Les fonds structurels européens sont-ils faits pour moi ?

    Les Epl sont-elle éligibles aux fonds structurels ? Comment le Feder peut-il m’aider ? Quelles sont les principales obligations ? A qui dois-je m’adresser ?… Des réponses dans cette plaquette d’information pratique.

    À partir de 25,00HT (adhérents : inclus dans la cotisation)
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    août 2016

    Délégation de service public : les aspects financiers du contrat

    Ce guide a vocation à expliciter les principaux mécanismes financiers et comptables d’une DSP ainsi qu’à illustrer le rapport entre l’objet social de la société et son modèle économique.

    À partir de 65,00HT (adhérents : inclus dans la cotisation)
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    septembre 2013

    Projet d’exposition – Guide des bonnes pratiques

    Ce guide a l’ambition de poser des principes méthodologiques pour faciliter le travail des élus, des porteurs de projet, des concepteurs, des entreprises et, plus largement, de toutes celles et tous ceux qui veulent initier, porter, concevoir et réaliser des projets d’exposition.

    65,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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    septembre 2009

    Sem mode d’emploi – édition 2009

    Ce guide est proposé à titre d’archive. Il n’est plus à jour notamment des nouvelles dispositions de la commande publique, de la loi Pactes…

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    octobre 2007

    Guide comptable des Sem – Actions et opérations d’aménagement – 2007

    Guide comptable professionnel des Sem. Actions et opérations d’aménagement.

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