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Kiosque des éditions Collection Mode d’emploi

août 2022

Guide des marchés publics

Nous avons pensé ce guide des marchés publics afin de vous donner un accès simple et clair aux dispositions relatives au Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 à l’issue d’un important chantier de modernisation et de simplification associant l’ensemble des acteurs économiques du secteur, dont la FedEpl.

Il s’applique à l’ensemble des marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date et mis à jour régulièrement.

65,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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août 2022

Groupement d’intérêt économique

Les groupements d’intérêt économique (GIE) offrent une forme souple de coopération inter-entreprises. Ce guide présente de manière synthétique les caractéristiques de ce type de groupement. Il décrit particulièrement les aspects de gestion et de gouvernance, de gestion du personnel ainsi que les points à ne pas négliger lors de sa création.

45,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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juillet 2022

Comment m’engager dans la coopération internationale ?

Co-écrit avec la Caisse des dépôts et l’AFD, ce guide est destiné à donner des clés aux Entreprises publiques locales qui souhaitent s’engager dans des projets concrets de coopération.

Gratuit
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mars 2022

Guide juridique de la concession de services : la délégation de service public

Ce guide juridique de la délégation de service public a vocation à expliciter les contrats dans un environnement de complexification et de concurrence accrue. Il complète ainsi la gamme des outils d’aide déjà à la disposition des Epl, au plus près de leurs besoins. Ce document se décline en trois parties : la typologie des concessions, les Epl concessionnaires et les Epl concédantes ; la passation des concessions et l’exécution du contrat.

45,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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avril 2021

Les filiales de Sem

Spécialisation, diversification, développement : osez la filiale !

45,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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janvier 2021

Spl et contrôle analogue – Modalités pratiques du in house

Afin de garantir le caractère in house de la relation entre la Spl et ses actionnaires, la Fédération des Epl préconise un certain nombre de dispositions permettant de mettre en œuvre un contrôle renforcé.

45,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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novembre 2020

Livret d’accueil juridiques et pratique de la nouvelle Epl

Ce guide a pour vocation de vous accompagner dans la mise en place du secrétariat juridique de votre Epl nouvellement créée. Il sera aussi une aide pour les élus, comme les collectivités pour s’approprier « la matière » Epl et son vocabulaire.

45,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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octobre 2020

Entreprises publiques locales et Pactes d’actionnaires

Le pacte d’actionnaires, ou convention entre actionnaires, est un accord conclu entre certains ou l’ensemble des associés d’une société pour préciser certaines règles et renforcer leur affectio societatis. Le pacte englobe un large panel d’objectifs tels que la détermination du rôle de chaque partenaire en matière de gouvernance de la société, l’anticipation des futures évolutions de l’actionnariat, la prévision des perspectives de rémunération du capital investi ou encore l’établissement de comités « techniques » ou « stratégiques »…

45,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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octobre 2020

Groupement d’employeurs

Les groupements d’employeurs permettent à des entreprises de se regrouper pour recruter du personnel dans le but de créer des emplois stables. Ce guide actualisé selon la dernière version du code du travail en vigueur au 1er janvier 2020 présente les conditions et formalités de constitution ainsi que les modalités de fonctionnement d’un tel groupement.

45,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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décembre 2019

Guide fiscal de l’aménagement

Réalisé avec le concours de nos partenaires Guillaume Marot de CJA, Xavier Couton de Fidal Avocats, et François Jacques de Sémaphores , ce guide vise à aider les acteurs de l’aménagement à orienter et sécuriser le volet fiscal de leurs projets.

65,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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décembre 2017

Livret d’accueil fiscal de la nouvelle Epl

Destiné aux Epl de création récente, ce livret a pour but de familiariser le lecteur « débutant » au vocabulaire propre à la fiscalité et aux règles fondamentales qui régissent le système d’imposition.

45,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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décembre 2016

Livret d’accueil social : l’Epl employeur

Ce memento juridique reprend pas à pas les éléments de droit social indispensables à toute Epl en activité. Il est principalement destiné aux entreprises de création récente et vise à accompagner sereinement leurs premiers pas d’employeurs.

65,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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décembre 2016

Guide comptable des Epl immobilières

Ce guide comptable a été réalisé en collaboration avec le cabinet Sémaphore. Il constitue pour les Epl leur guide professionnel dans le domaine comptable : nomenclature, méthodes de la profession et principaux descriptifs comptables. Il recense et explicite tous les textes inhérents au métier de constructeur et de gestionnaire de logements locatifs. Il propose des traitements comptables et des fiches thématiques. Il vient utilement compléter aux dispositions du plan comptable général (PCG).

45,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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octobre 2016

Les fonds structurels européens sont-ils faits pour moi ?

Les Epl sont-elle éligibles aux fonds structurels ? Comment le Feder peut-il m’aider ? Quelles sont les principales obligations ? A qui dois-je m’adresser ?… Des réponses dans cette plaquette d’information pratique.

À partir de 25,00
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août 2016

Délégation de service public : les aspects financiers du contrat

Ce guide a vocation à expliciter les principaux mécanismes financiers et comptables d’une DSP ainsi qu’à illustrer le rapport entre l’objet social de la société et son modèle économique.

À partir de 65,00
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septembre 2013

Projet d’exposition – Guide des bonnes pratiques

Ce guide a l’ambition de poser des principes méthodologiques pour faciliter le travail des élus, des porteurs de projet, des concepteurs, des entreprises et, plus largement, de toutes celles et tous ceux qui veulent initier, porter, concevoir et réaliser des projets d’exposition.

65,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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