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CRC mode d’emploi

Publié le 28 février 2023

La FedEpl publie le premier guide destiné à accompagner les Entreprises publiques locales dans leur contrôle par les chambres régionales des comptes.
Cet ouvrage est conçu de manière à apporter un éclairage opérationnel. Au-delà des aspects juridiques il présente les bonnes pratiques et permet de décrypter et anticiper un contrôle dans son entièreté.

Il regroupe :

> les grands enjeux et temporalités de la procédure à ne pas manquer,
> les conseils pratiques à mettre en place dans son Epl avant le passage de la chambre,
> l’inventaire des thématiques analysées par les magistrats,
> la préparation des équipes et postures à appliquer lors de l’investigation des magistrats dans les locaux de l’Epl,
> les moyens de façonner sa communication interne et externe,
> ou encore les outils juridiques permettant de contester le rapport.

Elaboré sur mesure avec l’appui de ses partenaires conseil Adaltys et Syna, il est agrémenté de témoignages de présidents et directeurs généraux qui ont vécu le contrôle et ont accepté de partager leur expérience au profit des acteurs de l’économie mixte locale.

 

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