La Fédération consacre une journée spéciale à l’une des préoccupations majeures des sociétés publiques locales : la caractérisation du contrôle analogue.
Condition qui permet l’attribution de contrat de gré à gré, le contrôle analogue est un faisceau d’indices basé sur la mise en place de dispositifs spécifiques à différents niveaux dans la Spl. Analyse du régime juridique du contrôle analogue, grands principes, conseils pratiques, décryptage des différents documents internes vecteurs du contrôle et maitrise des risques sont au programme de cette journée 360. La dimension de partage entre Spl sera également présente.
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Programme
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*Pour tout désistement inférieur à 3 jours, le montant de la journée sera dû.
Au plaisir de vous y retrouver,
L’équipe FedEpl
