Plusieurs centaines d’Epl mobilisées à tous les niveaux de la décarbonation
Se voulant illustrative par le biais d’exemples phares, la contribution permet de dresser un panorama détaillé des nombreux secteurs de transition dans lesquels les Epl sont investies, soit lorsqu’il s’agit de leur activité principale (EnR : gaz, électricité verte, réseau de chaleur, géothermie, biomasse…), soit lorsqu’elles mettent en œuvre des mécanismes bas carbone dans le cadre d’un autre type d’activité (aménagement, déchets, tourisme, immobilier et logement, rénovation du bâti, mobilité…).
L’écosite de valorisation des déchets géré par la SEMARDEL
12 propositions pour soutenir les Epl qui œuvrent à l’accélération de la transition énergétique
La FedEpl propose 3 catégories d’action pour permettre aux Sem, Spl et SemOp de répondre aux enjeux de la transition énergétique (financement, outils et coordination des acteurs). Dans ces 3 catégories, 12 propositions ont ainsi été formulées pour soutenir les stratégies bas carbone :
- Permettre aux collectivités territoriales de soutenir les projets d’énergies renouvelables (EnR) en garantissent l’intégralité des emprunts contractés par une société d’économie mixte, une société publique locale ou une société d’économie mixte à opération unique dans l’optique de mettre en œuvre un projet EnR;
- Elaborer un soutien financier pertinent pour les sources innovantes d’EnR, en particulier la géothermie (Ex : permettre des offres de prêt à long terme avec taux préférentiel);
- Permettre aux collectivités territoriales de soutenir les projets de transition énergétique en garantissant l’intégralité des emprunts contractés par une Sem, Spl ou SemOp qui porte un tel projet, en sortant également cette dette verte des ratios Galland;
- Permettre que l’avance en compte courant d’associé octroyée par les collectivités actionnaires d’une Sem, Spl ou SemOp exerçant une activité d’EnR ne soit remboursable ou intégrée au capital qu’à l’issue d’un délai de 7 ans renouvelable une fois;
- Réintégrer les dépenses d’aménagement dans l’assiette du Fonds de compensation de la TVA;
- Développer de nouveaux dispositifs de garantie des emprunts des aménageurs;
- Permettre la distribution de tous les éco-PTZ à toutes les sociétés de tiers financement;
- Faciliter le déploiement d’EnR dans les zones d’activités économiques;
- Faciliter le recours aux marchés de partenariat entre collectivités et Epl pour la rénovation énergétique pour la rénovation des bâtiments;
- Rénovation énergétique : encourager l’émergence des sociétés publiques locales universitaires permises par la loi 3DS
- Permettre aux établissements publics de santé et aux collectivités de s’associer dans une société de support pour exercer des activités décarbonées et mutualisées;
- Encourager la coordination des acteurs de l’aménagement.
- Voir également : contribution de la FedEpl sur le bâti scolaire; contribution de la FedEpl sur la transition écologique.
- En pièce jointe : contribution de la FedEpl sur la décarbonation
