L’économie mixte locale, la solution « couteau-suisse »
De nombreux projets de législation sur le sujet avaient été avancés, sans pour autant voir le jour jusqu’à ce que le gouvernement, pressé par l’urgence conjoncturelle et un Parlement désireux d’agir, décide de déposer un projet de loi en décembre 2023 en procédure accélérée. Le texte passera d’abord en commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, sans représentant du Gouvernement en l’absence de désignation d’un ministre du Logement. Lionel-Royer Perreaut, député des Bouches-du-Rhône et Guillaume Vuilletet, député du Val d’Oise, respectivement vice-président et administrateur de la FedEpl, auront la charge d’être les rapporteurs de ce texte à l’Assemblée Nationale. Ayant à cœur d’élaborer un texte pratico-pratique et opérationnel, ils ont procédé à une série d’auditions des acteurs du secteur dont la FedEpl.
En lien avec ses adhérents, la FedEpl a notamment soutenu à cette occasion la prise en compte des Epl dans chaque dispositif clef du projet de texte et en particulier le maintien de la notion « d’habitabilité » (absente du texte initial) dans le périmètre des opérations de restauration immobilières (ORI), ainsi que l’introduction dans ce périmètre de la notion de « performance énergétique ».
Le modèle d’intervention des Epl a fait ses preuves
Face à l’enjeu de taille qu’est la rénovation des habitats insalubres, à la maitrise foncière qu’elle implique et à la lutte contre les marchands de sommeil, les collectivités, de toute taille, s’appuient sur l’expertise d’Epl à même de répondre à ces problématiques.
ORCOD, OPAH-RU, ORI, autant de barbarismes acronymiques qui pourtant définissent une palette d’opérations mobilisables que les Epl mettent en œuvre avec succès en lien avec leurs partenaires (EPF, ANAH, Caisse des Dépôts…).
Parmi les 428 Epl d’aménagement, d’habitat et de construction, 323 d’entre elles en ont fait leur activité principale tandis que 105 autres en ont fait une activité secondaire.
- Pour en savoir plus sur les Epl intervenant sur l’habitat dégradé, téléchargez le panorama en pièce jointe.
- Un article de décryptage de la loi pour les Epl est prévu très prochainement !
