Plus de 300 Epl exercent, en France hexagonale et ultra-marine, leur compétence en matière de financement, construction et rénovation d’équipements publics pour les collectivités locales. Identifiées par ces dernières comme des références en matière de maîtrise d’ouvrage publique, les Epl apportent déjà des solutions aux enjeux du bâti scolaire. Certaines ont même été dédiées uniquement à cet objet, comme Ile de France Construction Durable ou la Spla-In des écoles de Marseille.
Dans leurs opérations, les Epl articulent les objectifs de réduction des consommations énergétiques des bâtiments avec des enjeux plus larges de transition écologique. Elles intègrent ainsi des travaux de renaturation des cours et des projets d’autoconsommation énergétique.
Afin de conforter leurs efforts, plusieurs propositions ont été soumises :
- Rendre de nouveau éligibles au FCTVA les participations aux équipements publics des collectivités concédantes d’opération d’aménagement
- Permettre aux collectivités locales de garantir à 100 % les prêts des Epl portant sur la rénovation énergétique des établissements scolaires et sortir cette « dette verte » des ratios loi Galland
- Faciliter le recours aux marchés de partenariat entre collectivités et Epl pour la rénovation énergétique des établissements scolaires
