Les Entreprises publiques locales accompagnent depuis longtemps les élus locaux dans la transition environnementale de leurs territoires. Assurant un large panel de services publics, leurs actions sont très variées. Cette mission d’information a été l’occasion de mettre en avant la diversité des projets portés par ces opérateurs :
- La collecte, le tri et la valorisation des déchets
- La gestion de l’eau dans un contexte de raréfaction de la ressource
- La production d’énergies renouvelables et la gestion de réseaux de chaleur urbains
- La préservation des espaces naturels
- La rénovation énergétique de bâtiments privés et publics
- Les transports urbains et le stationnement
- La reconversion de friches et la compensation environnementale
Les 5 propositions de la FedEpl
- Permettre aux collectivités territoriales de soutenir les projets d’énergies renouvelables (EnR) en garantissent l’intégralité des emprunts contractés par une société d’économie mixte, une société publique locale ou une société d’économie mixte à opération unique dans l’optique de mettre en œuvre un projet EnR
- Permettre aux collectivités territoriales de soutenir les projets de transition énergétique en garantissant l’intégralité des emprunts contractés par une Sem, Spl ou SemOp qui porte un tel projet, en sortant également cette dette verte des ratios Galland.
- Permettre que l’avance en compte courant d’associé octroyée par les collectivités actionnaires d’une Sem, Spl ou SemOp exerçant une activité d’EnR ne soit remboursable ou intégrée au capital qu’à l’issue d’un délai de 7 ans renouvelable une fois
- Permettre la distribution de tous les éco-PTZ à toutes les sociétés de tiers financement
- Faciliter le déploiement d’EnR dans les zones d’activités économiques
La FedEpl a également pu attirer l’attention de la mission sénatoriale sur le rôle des Epl d’aménagement en matière de sobriété foncière et la nécessité de renforcer leurs modes de coopération avec les établissements publics fonciers au service des stratégies foncières des collectivités locales.
