La nouvelle augmentation des salaires prévue par l’avenant n° 108 à la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeuble (CNGCEI) du 22 janvier 2024 s’applique depuis le 1er mai. L’arrêté d’extension a été publié au Journal Officiel du 26 avril.
Les valeurs permettant le calcul des salaires, conformément à l’article 22 de la CCNGCEI, sont les suivantes :
- Valeur du point catégorie A : 1,593
- Valeur du point catégorie B : 1,728
- Valeur fixe : 890,00 €
Soit, pour rappel, respectivement les calculs suivants :
- Catégorie A : ((coefficient hiérarchique x 1,593) + 890 €) x nombre d’heures contractuelles ÷ 151,67
- Catégorie B : ((coefficient hiérarchique x 1,728) + 890 €) x nombre d’unités de valeur ÷ 10 000
Conformément à l’article 23, le prix du kilowattheure d’électricité à retenir pour l’évaluation du salaire en nature complémentaire passe à 0,2347 € (TTC).
Simplification du calcul de l’avantage en nature
En ce qui concerne le calcul de l’avantage en nature pour le logement, la formule de calcul a été simplifiée depuis 2022 afin de ne contenir qu’une seule variable, à savoir l’IRL du quatrième trimestre de l’année précédente. Ainsi, au 1er janvier de l’année N, la formule pour le calcul du montant de l’avantage en nature par mètre carré du logement (ANm²) est la suivante, avec le résultat arrondi à trois décimales :
• Catégorie 1 : ANm² N = 3,269* ÷ 132,62** x IRL 4ème trimestre N-1
• Catégorie 2 : ANm² N = 2,581* ÷ 132,62** x IRL 4ème trimestre N-1
• Catégorie 3 : ANm² N = 1,906* ÷ 132,62** x IRL 4ème trimestre N-1
* il s’agit de la valeur de ANm² au 1er janvier 2022, prise comme référence
** il s’agit de la valeur de l’IRL du 4ème trimestre 2021 prise comme référence
L’application de cette formule au 1er janvier 2024 pour l’année 2024 donne les résultats suivants, avec l’IRL du 4ème trimestre 2022 à 142,06 :
• Catégorie 1 : ANm² 2023 = 3,502 €
• Catégorie 2 : ANm² 2023 = 2,765 €
• Catégorie 3 : ANm² 2023 = 2,042 €
Indépendamment de la catégorie et de la surface du logement, la valeur minimale de l’avantage en nature pour le logement par mois est la valeur fixée par l’URSSAF au 1er janvier de l’année N pour la plus faible tranche de rémunération mensuelle et pour une pièce unique, et la valeur maximale est calculée sur une surface limitée à 60 mètres carrés. Les valeurs minimales à prendre en considération passent ainsi de 75,40 € en 2023 à 77,30 € en 2024.
