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Préconisations à droit constant du Livre blanc sur l’économie mixte : mission accomplie Madame la Ministre !

Publié le 21 janvier 2021

A l’occasion de leur rencontre du 14 janvier, le Président Patrick Jarry a remis à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, un jeu complet de documents permettant de mettre en œuvre toutes les propositions à droit constant du Livre blanc sur l’économie mixte locale.

Ce document adopté en 2019 et présenté par Jean-Marie Sermier à l’occasion du congrès des Epl à Strasbourg commence en effet par un état des lieux du mouvement des Epl. Il détaille ensuite un certain nombre de préconisations permettant de conforter le modèle, qui sont parfois législatives, mais qui pour la plupart peuvent être mises en œuvre dès à présent. C’est dans cette perspective que la FedEpl s’est engagée dans l’élaboration d’un certain nombre de guides et notes destinés à optimiser l’appropriation de ces préconisations par le plus grand nombre possible d’Epl :

La charte des Entreprises publiques locales
Modèle type de code de déontologie dans les Epl
– Mise en place d’un observatoire des rémunérations des dirigeant(e)s d’Epl
Pacte d’actionnaires
Les filiales de Sem
Spl et contrôle analogue
Préconisation de gouvernance à l’attention des Présidents d’Epl
– Perspectives pour les Epl dans le secteur :
• de la petite enfance,
• du médico-social : maisons de santé, maintien à domicile, accueil des services,
• de la restauration collective,
• de l’hydroélectricité.

Tous ces documents sont désormais finalisés.

Dans la mesure où la FedEpl s’était engagée vis-à-vis de Jacqueline Gourault à l’élaboration puis la mise en œuvre du Livre blanc dans les meilleurs délais, Patrick Jarry a tenu à lui donner la primeur de cette information, preuves à l’appui.

Ils feront prochainement l’objet d’une diffusion auprès des principaux interlocuteurs institutionnels de la FedEpl et sont désormais à la disposition de ses adhérents.

Par Thierry DURNERIN
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