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Livre blanc sur l’économie mixte

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Éditeur : Fédération des EPL
octobre 2019
42 pages -
ISBN : 978-23-565-5008-8

•Publication éditée en format numérique uniquement.

Agilité et transparence – Optimiser l’action des Entreprises publiques locales

Le Livre blanc sur l’économie mixte locale est un ouvrage collectif, élaboré à l’issue d’une large consultation des Entreprises publiques locales en France. Plus de 2 000 personnes ont participé à son élaboration à travers de nombreux échanges. Parmi elles, on compte les différentes parties prenantes de l’action territoriale, et notamment les associations d’élus.  Ces dernières se sont exprimées notamment via des espaces de discussion ouverts dans cette perspective.

L’ouvrage dresse un état des lieux de l’économie mixte locale en France sous tous les angles. Il formule en outre une série de propositions visant à faire profiter les collectivités territoriales des atouts spécifiques aux Epl et à optimiser les interventions de ces dernières dans les territoires.

Publications et documents issus des recommandations du Livre blanc :

Déjà parus

• Note sur l’adaptation de l’actionnariat des Epl depuis 2014

• Etude résilience des Epl face à la crise économique et sanitaire

• L’empreinte socio-économique des Epl 2020

• La charte des Entreprises publiques locales

• Code de déontologie type pour les Epl

A paraître

• Eplscope 2020

• Guide pacte d’actionnaires

• Guide filiales de Sem

• Guide contrôle analogue

• Fiche sur la mise en place des comités d’engagement

• Note sur les adaptations législatives liées à la mise en œuvre du Livre blanc

• Fiches dédiées à l’accueil des nouveaux présidents d’Epl :
– « Présidence d’Epl, les informations clés dont un Président doit disposer »
– « Présidence d’Epl, la responsabilité juridique »
– « Présidence d’Epl, les éléments à intégrer au rapport annuel de l’élu mandataire »
– « Présidence d’Epl, les principales actualités politiques du mouvement des Epl »

• Fiches de la réponse Epl dans 5 domaines innovants à fort potentiel de développement :
– petite enfance
– maisons de santé
– maintien à domicile
– restauration collective
– barrages hydrauliques

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