menu

Mandat 2014/2020 : les Epl ont continué à adapter leur actionnariat à la nouvelle carte territoriale et aux attentes des collectivités locales

Publié le 4 juin 2020

A la veille d’un nouveau mandat local 2020/2026, le Bureau de la FedEpl a dressé un état des lieux de l’évolution de l’actionnariat des Epl depuis 2014. Les élus ont salué l’adaptation des Epl aux lois Maptam et NOTRe et leur capacité à renforcer leur capitalisation, à proposer un partenariat attractif et durable aux opérateurs économiques actionnaires et à pérenniser leur positionnement d’opérateur de coopération entre collectivités.

L’analyse de l’actionnariat des Epl depuis 2014 fait apparaître les évolutions suivantes :

  • Une augmentation globale et substantielle de la capitalisation des Epl, portée autant par les collectivités territoriales que par leurs partenaires économiques
  • Une évolution claire de l’équilibre entre collectivités territoriales dans l’actionnariat des Epl avec une progression constante des intercommunalités et des régions
  • Une nouvelle carte intercommunale marquée par une affirmation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, notamment des métropoles, et un recul des syndicats mixtes
  • Des créations d’Epl pleinement en phase avec la nouvelle cartographie des compétences

S’appuyant sur ce constat, le Bureau de la FedEpl a constaté que l’évolution du capital des Epl depuis 2014 correspond aux orientations des lois Maptam et NOTRe, et a donc réaffirmé son soutien au dispositif « deux tiers-un tiers » régissant l’actionnariat des Epl en cas de transferts de compétences.

Analyse biennale de l’actionnariat des collectivités locales des Epl

Les élus se sont également félicité :

  • du renforcement continu du niveau de capitalisation des Epl sur le dernier mandat local 2014/2020
  • que la loi Marseille de sécurisation de l’actionnariat des entreprises publiques locales du 18 mai 2019 soit venue pérenniser la capacité des collectivités locales d’échelons différents à constituer ensemble des opérateurs publics territoriaux solides et facteurs de solidarité entre collectivités
  • de l’affirmation du positionnement de la Sem comme opérateur de partenariat entre collectivités et acteurs économiques

Le Bureau a enfin acté la mise en place d’un suivi spécifique de l’actionnariat des collectivités locales des Epl à travers une analyse biennale.

Vous pouvez consulter l’analyse complète de l’évolution de l’actionnariat des Epl depuis 2014 et l’avis du Bureau de la FedEpl du 2 juin 2020 en pièce jointe.

Par Florian POIRIER
Top
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une expérience utilisateur personnalisée et réaliser des statistiques de visites.