L’analyse de l’actionnariat des Epl depuis 2014 fait apparaître les évolutions suivantes :
- Une augmentation globale et substantielle de la capitalisation des Epl, portée autant par les collectivités territoriales que par leurs partenaires économiques
- Une évolution claire de l’équilibre entre collectivités territoriales dans l’actionnariat des Epl avec une progression constante des intercommunalités et des régions
- Une nouvelle carte intercommunale marquée par une affirmation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, notamment des métropoles, et un recul des syndicats mixtes
- Des créations d’Epl pleinement en phase avec la nouvelle cartographie des compétences
S’appuyant sur ce constat, le Bureau de la FedEpl a constaté que l’évolution du capital des Epl depuis 2014 correspond aux orientations des lois Maptam et NOTRe, et a donc réaffirmé son soutien au dispositif « deux tiers-un tiers » régissant l’actionnariat des Epl en cas de transferts de compétences.
Analyse biennale de l’actionnariat des collectivités locales des Epl
Les élus se sont également félicité :
- du renforcement continu du niveau de capitalisation des Epl sur le dernier mandat local 2014/2020
- que la loi Marseille de sécurisation de l’actionnariat des entreprises publiques locales du 18 mai 2019 soit venue pérenniser la capacité des collectivités locales d’échelons différents à constituer ensemble des opérateurs publics territoriaux solides et facteurs de solidarité entre collectivités
- de l’affirmation du positionnement de la Sem comme opérateur de partenariat entre collectivités et acteurs économiques
Le Bureau a enfin acté la mise en place d’un suivi spécifique de l’actionnariat des collectivités locales des Epl à travers une analyse biennale.
Vous pouvez consulter l’analyse complète de l’évolution de l’actionnariat des Epl depuis 2014 et l’avis du Bureau de la FedEpl du 2 juin 2020 en pièce jointe.
