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Ce guide a pour vocation de vous accompagner dans la mise en place du secrétariat juridique de votre Epl nouvellement créée. Il sera aussi une aide pour les élus, comme les collectivités pour s’approprier « la matière » Epl et son vocabulaire.
Publication disponible en format numérique uniquement.
Le pacte d’actionnaires, ou convention entre actionnaires, est un accord conclu entre certains ou l’ensemble des associés d’une société pour préciser certaines règles et renforcer leur affectio societatis. Le pacte englobe un large panel d’objectifs tels que la détermination du rôle de chaque partenaire en matière de gouvernance de la société, l’anticipation des futures évolutions de l’actionnariat, la prévision des perspectives de rémunération du capital investi ou encore l’établissement de comités « techniques » ou « stratégiques »…
Publication disponible en format numérique uniquement.
Le nouveau Code de la commande publique est entrée en vigueur le 1er avril 2019 à l’issue d’un important chantier de modernisation et de simplification associant l’ensemble des acteurs économiques du secteur, dont la FedEpl.
Il s’applique à l’ensemble des marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date.
Les groupements d’employeurs permettent à des entreprises de se regrouper pour recruter du personnel dans le but de créer des emplois stables. Ce guide actualisé selon la dernière version du code du travail en vigueur au 1er janvier 2020 présente les conditions et formalités de constitution ainsi que les modalités de fonctionnement d’un tel groupement.
Le baromètre des Entreprises publiques locales, l’Eplscope, dresse le panorama des Sociétés d’économie mixte (Sem), des Sociétés publiques locales (Spl) et des Sem à opération unique (SemOp) intervenant en France en 2020. Il donne des indications sur leur nombre, leurs zones et leurs domaines d’intervention et livre des clés de compréhension pour appréhender les évolutions connues par l’ensemble du mouvement.
Le zoom Pays de la Loire est une déclinaison régionale du Baromètre des Entreprises publiques locales, l’Eplscope 2020. Il s’intéresse aux 82 Epl du territoire ligérien : répartition géographique, métiers, emploi, chiffre d’affaires, etc.
L’Observatoire des Sem immobilières, document statistique sur les données 2018, fait état de l’évolution du patrimoine de 161 sociétés possédant et/ou gérant un patrimoine immobilier.
La deuxième édition de l’étude Empreinte socio-économique des Epl, réalisée à nouveau en partenariat avec le Crédit Coopératif, évalue les retombées économiques liées à l’activité des Epl dans les territoires. En sus de la valeur ajoutée et des emplois qu’elles créent directement, elles génèrent des flux économiques successifs bénéficiant grandement aux territoires dans lesquels elles interviennent. Au total, 25,7 milliards d’euros de valeur ajoutée et 257 000 emplois sont induits par l’activité des Sem, des Spl et des SemOp en France.
Publication éditée en format numérique uniquement.
Le Point de conjoncture du 26 juin 2020 de la Fédération des Epl est une note d’analyse de la situation économique des Entreprises publiques locales dans une séquence marquée par la crise économique et sanitaire liée à la propagation du Covid-19.
Réalisé avec le concours de nos partenaires Guillaume Marot de CJA, Xavier Couton de Fidal Avocats, et François Jacques de Sémaphores , ce guide vise à aider les acteurs de l’aménagement à orienter et sécuriser le volet fiscal de leurs projets.
Le zoom Grand Est est une déclinaison régionale du Baromètre des Entreprises publiques locales, l’Eplscope 2019.
Il s’intéresse aux 120 Epl du territoire : répartition géographique, métiers, emploi, chiffre d’affaires, etc.
Publication uniquement disponible en format pdf.
Agilité et transparence – Optimiser l’action des Entreprises publiques locales est le livre blanc de l’économie mixte en France. Plus de 2 000 personnes ont participé à son élaboration à travers de nombreux échanges. Parmi elles, on compte les différentes parties prenantes de l’action territoriale et notamment les associations d’élus. Ces dernières se sont exprimées notamment via des espaces de discussion ouverts dans cette perspective.
Le baromètre des Entreprises publiques locales, l’Eplscope, dresse le panorama des Sociétés d’économie mixte (Sem), des Sociétés publiques locales (Spl) et des Sem à opération unique (SemOp) intervenant en France. Il donne des indications sur leur nombre, leurs zones et leurs domaines d’intervention et livre des clés de compréhension pour appréhender les évolutions connues par l’ensemble du mouvement.
Guide édité en format numérique uniquement
Le guide Accélérer la transition énergétique avec les Entreprises publiques locales (Epl) fournit aux élus locaux les clés nécessaires à la mise en oeuvre d’un projet d’énergies renouvelables. Toutes les phases du projet sont abordées, de sa conception à son financement. Le guide est enrichi de nombreux témoignages.
L’ouvrage est le fruit d’un partenariat entre la Fédération des Epl, la Scet – filiale de la Caisse des dépôts et l’entreprise Sergies.
Le zoom Océan Indien est une déclinaison régionale du Baromètre des Entreprises publiques locales, l’Eplscope 2019.
Il s’intéresse aux 38 Epl du territoire : répartition géographique, métiers, emploi, chiffre d’affaires, etc.
La Société d’économie mixte à opération unique (SemOp) a déjà été adoptée par une vingtaine de collectivités et apporte une nouvelle dimension à la gestion déléguée, ajoutant une gouvernance partagée à la relation contractuelle. Cet ouvrage vous livre de manière pédagogique une présentation détaillée de ce nouvel opérateur à disposition des collectivités locales.