Le Club des Juristes : les dispositifs de transparence et la prévention des risques au sein des Epl
Depuis nombreuses années, les Epl sont parmi les organismes de la sphère publique les plus avancés sur le sujet de la prévention des risques ou « loi Sapin II ». Traduite dans le Livre Blanc de l’économie mixte locale, cette volonté de transparence et cet attachement à la sécurité des élus, dirigeants et collaborateurs des Epl se formalisent à différents niveaux, sur lesquels reviendront les intervenants successifs.
Il peut ainsi s’agir de cartographies, parfois partagées avec la collectivité, de politiques « anti-corruption », de mise en place d’un référent, de chartes internes ou du conseil d’administration. Enfin, la commande publique, sujette à risques, peut elle aussi être sécurisée par différentes voies.
A la suite d’une présentation de statistiques et de tendances par la SMACL, la FedEpl, le cabinet KPMG ainsi que la SCET présenteront les outils juridiques en eux-mêmes et partageront les bonnes pratiques capitalisées sur leur accompagnement des collectivités, Sem, Spl et SemOp sur ces aspects, dans une dimension d’échanges ouverts avec la salle.
Le Club des DAF : Les valorisations obligatoires et facultatives des performances extra-financières des Sem, Spl et SemOp – Directive CSRD
La performance extra-financière des entreprises, proches d’autres notions (RSE, ESG…) est une démarche engagée par une pluralité d’Epl sous différents aspects. Couplé avec l’intérêt général qui fait leur ADN, la valorisation de la performance extra-financière achève d’en faire des acteurs à part entière de l’action publique locale engagée.
Le Club des DAF permettra de décrypter cette dynamique. Celle-ci est facultative pour la grande majorité des Epl dès lors qu’elles souhaitent valoriser leur PEF. Pour certaines Epl de grande taille, elle deviendra progressivement obligatoire dans les prochaines années avec la transposition en décembre de la Directive CRSD. Le cabinet Mazars et la FedEpl détailleront ces deux aspects : comment mettre en valeur son bilan et ses actions extra-financières et quelles obligations découlent de l’application de la Directive CRSD pour les Epl atteignant certains seuils ?
