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Spl et contrôle analogue

À partir de 65,00HT (adhérents : 0,00 HT)

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Éditeur : fédération des Epl
octobre 2013
32 pages
ISBN (papier) : EPL0059ISBN (pdf) : 978-2-35655-050-7

Collectivités / Spl, les modalités pratiques du in house. L’exercice du contrôle analogue au regard de la jurisprudence. Les modalités pratiques de la mise en oeuvre du contrôle analogue. Des exemples de règlement intérieur.

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