Une raréfaction du foncier économique freinant la réindustrialisation
Dans une étude de septembre 2022, Intercommunalités de France, le Cerema et la Délégation Territoires d’industrie dressaient un état des lieux critique du foncier économique disponible. Au cœur de la problématique, une raréfaction de ce foncier, des besoins immédiats des entreprises et des outils et politiques d’aménagement peinant à mettre en œuvre les modèles économiques efficaces.
67% des intercommunalités interrogés déclaraient ainsi avoir refusé des projets d’implantation économique ou subi des déménagements d’entreprises par manque de foncier économique.
Face à ce constat, le gouvernement a engagé la phase 2 du programme Territoires d’Industrie visant à mettre à jour la carte des 149 territoires déjà labélisés depuis 2018. La nouvelle carte sera dévoilée en novembre prochain.
2000 hectares pour accueillir de nouveaux industriels
Dans une logique de sobriété foncière, la délégation aux Territoires d’Industrie participera également à l’identification, l’aménagement et la labélisation des 50 sites clés en main annoncés par Roland Lescure. Rassemblant les opérateurs publics tels que Business France et la Banque des Territoires, cette nouvelle démarche a vocation à proposer un accompagnement renforcé, site par site, afin de disposer de fonciers rapidement accessibles.
L’objectif porté par le ministre est de disposer dans les 7 ans qui viennent de 2 000 hectares prêt à l’emploi, habilités ou réhabilités, aux normes environnementales et intégrés au territoire (infrastructures routières, électriques, numériques,…). L’ambition est d’avoir à terme au moins un site par région, dont un outre-mer.
Comment candidater ? Explications dans un webinaire le 7 novembre 2023
Les Epl, en tant qu’opérateur foncier et/ou d’aménagement et partenaire du très long terme des collectivités et intercommunalités, peuvent candidater en proposant aux Régions et aux préfectures, de 5 à plus de 200 ha avec des maturités différentes. Entre 5 et 10 sites par région seront remontés au niveau national avant d’être sélectionnés.
En pratique, l’Etat apportera son soutien financier aux opérations d’habilitation ou de réhabilitation via la Banque des territoires qui engagera 200 M€ par an sur 5 ans, soit 1 Md € au total, et le fonds friches.
Candidature avant le 1er décembre 2023 pour un lancement des premiers travaux en 2024. Tous les porteurs de projets (collectivités, opérateurs fonciers, aménageurs publics ou privés, entreprises privées…) qui souhaitent proposer un site peuvent le faire dès à présent, via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/candidature-foncier-industriel.
Afin de répondre aux différentes questions sur les sites clés en main France 2030 et de présenter les dispositifs mobilisables, l’ANCT et ses partenaires organisent le 7 novembre 2023 un webinaire à destination des porteurs de projet (Lien d’inscription : https://lnkd.in/eMWSqg4w)
