Ce guide sur la DSP, réalisé en collaboration avec le cabinet ADALTYS, est accessible en version numérique (cf. lien en bas de page). Ce document se décline en trois parties : la typologie des concessions, les Epl concessionnaires et les Epl concédantes ; la passation des concessions et l’exécution du contrat.
Les fondamentaux du contrat et le guide de la DSP
Cette publication est en lien avec la deuxième rencontre du club Dsp qui s’est réuni le 17 mars dernier en présentiel. Le thème de la journée portait sur les « Fondamentaux du contrat ». Cette journée a été l’occasion pour les Epl participantes d’échanger sur leurs enjeux à venir.
François Fourmeaux et Camille Condamine, avocats au sein du cabinet ADALTYS, ont abordé les thématiques suivantes :
– la notion de contrat de concession, de service public et de Dsp,
– l’appel d’offre et la procédure de passation du marché,
– l’exécution du contrat de Dsp,
– Point d’attention sur le contentieux contractuel du contrat de Dsp
Les contrats de concession de services et la délégation de service public occupent une place prépondérante dans le quotidien des Epl, tant lors de l’exécution du contrat qu’au moment de son renouvellement. Les secteurs d’activité concernés sont multiples et variés : le stationnement, la gestion des déchets, la gestion d’équipements touristiques – culturels et de loisirs, la gestion des réseaux d’eau, la gestion des remontées mécaniques, l’énergie, la mobilité, la gestion de centres thermaux, etc.
500 dirigeants et collaborateurs d’Epl concernés
Depuis déjà plusieurs années, la FedEpl se mobilise pour accompagner ses adhérents dans le cadre du renouvellement de leur(s) contrat(s) de délégation de service public. Le cycle de rencontres thématiques organisé dans le cadre du Club Dsp a d’ores et déjà accueilli plus de 500 dirigeants et collaborateurs d’Epl. Des outils, accessibles sur notre site internet, complètent cette offre de la FedEpl, pour anticiper et faciliter l’exécution et le renouvellement du contrat :
– le guide sur les aspects financiers du contrat de Dsp,
– le mémo stratégique, outil d’aide à l’anticipation du renouvellement du contrat de Dsp,
– une note de conjoncture abordant l’exécution dégradée du contrat de Dsp dans le contexte de crise sanitaire.
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