Le débat sur le foncier de cette semaine du 8 avril d’avril s’est focalisé une fois de plus sur la supposée contradiction entre le ZAN et le développement économique et humain de la France. En cause : l’atterrissage du volet « supérieur » du ZAN, à savoir, les projets retenus au titre de l’enveloppe forfaitaire de 12 500 hectares autorisés à l’artificialisation d’ici à fin 2030, parce qu’ils constituent des « projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur ».
Allait-on sacrifier la croissance économique, les investissements industriels et les emplois associés sur l’autel du ZAN ? Le ministère de Christophe Béchu met en avant que « sur 750 projets proposés pour intégrer l’enveloppe de 12 500 ha, « tous les projets de nature industrielle ont été retenus ». Ils représentent, selon le ministère, « 30% des surfaces de fonciers consommables, alors qu’aujourd’hui, les projets industriels représentent 4,5% de l’artificialisation totale ». « Le ZAN n’empêche pas l’industrialisation », insiste le ministre.
Une dernière validation attendue
La loi ZAN de juillet 2023 fixait les 10 catégories de projets ciblés et leurs critères de définition. Christophe Béchu a pu, ce 11 avril, annoncer qu’une première liste avait été validée après des échanges avec présidentes et présidents de régions. Ces derniers devaient encore valider ces jours-ci la liste arrêtée par le ministre, avant qu’un arrêté ne soit mis en consultation publique pour publication au Journal Officiel « autour du 15 mai », selon le ministère.
Alors, ZAN ou développement économique ? Le raisonnement est faussé, rappelle le ministère. Car le ZAN ne signifie pas seulement « réduction de la consommation foncière », mais aussi « reconquête foncière de l’existant ». Il ressortait clairement du rapport du préfet Rollon Mouchel-Blaisot d’août 2023 que 13 500 hectares de friches pouvaient être mobilisés d’ici à fin 2030 pour répondre aux besoins en implantations industrielles.
« Il y a 40 000 ha de friches en France, renchérit aujourd’hui le cabinet de Christophe Béchu, pour qui le fonds vert est à même de financer les surcoûts de remise en état (dépollution, désartificialisation partielle), sur des fonciers par ailleurs déjà aménagés avec des réseaux. »
Une liste non figée
La première liste de 424 projets en artificialisation sera flexible : elle est divisée en deux catégories. D’une part 167 projets présentent un calendrier « relativement certain », intégrant des projets commencés. Les 257 autres présentent encore des incertitudes, de nature, de réalisation effective d’ici à 2031, ou dans les surfaces qu’ils consommeraient dans ces mêmes délais. On le voit, le gouvernement marche sur un sol en partie mouvant. Les principes de la loi sont bien respectés, mais rien ne dit que le forfait de 12 500 ha qu’elle autorise sera effectivement consommé.
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