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Guide juridique de la concession de services : la délégation de service public

45,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)

Éditeur : Fédération des Epl
mars 2022
98 pages -
ISBN : 978-2-35655-092-7

Un contexte plus contraint pour les DSP

Les contrats de concession de services et la délégation de service public occupent une place prépondérante dans le quotidien des Epl, tant lors de l’exécution du contrat qu’au moment de son renouvellement. Les secteurs d’activité concernés sont multiples et variés : le stationnement, la gestion des déchets, la gestion d’équipements touristiques – culturels et de loisirs, la gestion des réseaux d’eau, la gestion des remontées mécaniques, l’énergie, la mobilité, la gestion de centres thermaux, etc. Une large majorité des Epl est donc déjà concernée par la délégation de service public. Cette tendance tend à se développer dans un contexte de diversification des activités des Epl intervenant principalement dans des domaines relevant d’autres types de contrats comme l’aménagement et l’immobilier.
Depuis déjà plusieurs années, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales se mobilise pour accompagner ses adhérents dans le cadre du renouvellement de leur(s) contrat(s) de délégation de service public. Le cycle de rencontres thématiques organisé dans le cadre du Club DSP a d’ores et déjà accueilli plus de 500 dirigeants et collaborateurs d’Epl.

Un guide juridique de la délégation de service public

Le guide juridique de la Dsp a vocation à expliciter les contrats dans un environnement de complexification et de concurrence accrue. Il complète ainsi la gamme des outils d’aide déjà à la disposition des Epl, au plus près de leurs besoins. Ce document se décline en trois parties : la typologie des concessions, les Epl concessionnaires
et les Epl concédantes ; la passation des concessions et l’exécution du contrat.

Vous pouvez également retrouver sur le site d’autres ressources pour parfaire votre expertise afin d’anticiper et faciliter l’exécution et le renouvellement du contrat :

– le guide sur les aspects financiers du contrat de DSP,
– le mémo stratégique, outil d’aide à l’anticipation du renouvellement du contrat de DSP,
– une note de conjoncture abordant l’exécution dégradée du contrat de DSP dans le contexte de crise sanitaire,

Cette initiative s’intègre dans la stratégie de la FedEpl consistant à accompagner les Epl à préparer l’avenir, à se positionner le mieux possible face aux enjeux de demain, et à renforcer leur attractivité auprès de collectivités locales.

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