Les communes et intercommunalités françaises sont de loin le premier actionnaire des Sem, Spl et SemOp françaises.
Dans le prolongement des positions communes adoptées ces dernières années qu’il s’agisse des lois fondatrices de la Spl et de la SemOp, de la loi Marseille de sécurisation de l’actionnariat des Epl ou du Livre blanc sur l’économie mixte locale, Patrick Jarry et François Baroin ont souhaité que la FedEpl et l’AMF puisse partager une ambition commune pour les Epl dans le cadre du projet de loi 4D.
Au-delà du soutien franc à la sécurisation du statut de l’élu mandataire de sa collectivité dans une Epl, François Baroin a tenu à exprimer son souhait que le législateur se saisisse de la proposition de création d’une Société publique locale universitaire, opérateur associant collectivités locales et université, et permettant un investissement massif sur le patrimoine universitaire. Le président de l’AMF a également appelé de ses vœux une démarche similaire vis-à-vis des hôpitaux et a apporté son soutien à l’éligibilité des Spl au mécénat d’entreprises.
