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Instruction sur la mise en œuvre territorialisée du plan de relance

Publié le 28 janvier 2021

Une instruction du Ministère de la Transition écologique mise en ligne le 25 janvier précise les lignes directrices des actions du plan de relance à mettre en œuvre à l’échelon déconcentré sous la responsabilité des préfets.

Cette circulaire précise les lignes directrices pour les actions à mettre en œuvre à l’échelon déconcentré pour chacune des mesures du plan de relance qui concerne le périmètre du ministère de la Transition écologique, soit 30 milliards d’euros sur les 100 milliards prévus par ce plan. Selon ce document ci-joint, la mise en œuvre de ces mesures « au plus près des territoires, de façon partenariale entre l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs locaux, sera un gage d’adaptabilité et d’efficacité. »

L’instruction donne également les informations utiles pour promouvoir auprès des parties prenantes au niveau territorial les mesures mises en œuvre à l’échelon national.

Construction durable

En ce qui concerne la rénovation énergétique, tous les types de bâtiments sont concernés : bâtiments publics, logements libres et logements sociaux. « Les actions du plan de relance en matière de logement et d’aménagement ont été élaborées pour encourager l’offre de logements abordables sur les territoires où elle fait défaut, la rénovation du parc existant, et la fabrique d’une ville sobre, résiliente, productive et inclusive, pour s’appuyer sur le dynamisme du secteur de l’aménagement et de la construction ».

Aussi, le plan prévoit qu' »une aide à la relance de la construction durable, dotée de 350 M€, sera déployée, pour accompagner les maires dans leur effort de construction dense, cette subvention contribuant au financement des équipements, espaces publics et aménités urbaines nécessaires pour rendre la ville désirable ». Son premier versement devrait intervenir en novembre 2021, pour les permis de construire délivrés entre septembre 2020 et 2021.

Réhabilitation des friches

Cette instruction précise que le programme de réhabilitation des friches sera « doté de 300 M€, afin de permettre, sur ces terrains déjà artificialisés, la réalisation d’opérations d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de petites centralités ou des périphéries urbaines, ou permettre la relocalisation ou le développement d’activités économiques ».

La gestion de l’eau en outre-mer, la restauration écologique, la création et la gestion des aires protégées ou le volet Économie circulaire et circuits courts de France relance doté de 500 M€, sont également précisés dans ce document. 

Un recueil exhaustif des mesures concernées est également annexé à cette instruction.

Par Fabien GUEGAN
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