La Fédération des Entreprises publiques locales a réuni le 20 juin ses adhérents et partenaires à l’hôtel de Lassay, résidence du président de l’Assemblée nationale, à l’occasion de la Rencontre nationale annuelle des Epl.
« L’actualité législative récente a concerné de très près les Entreprises publiques locales. En 2018, il s’agissait de réformer le logement social qui ont engagé les Sem immobilières dans la réforme voulue par la loi ELAN, tout en reconnaissant leurs spécificités. En 2019, nous sortons du débat sur les mobilités, secteur d’activité important des Epl, et poursuivons avec le projet de loi Énergie & climat et les défis de la transition écologique, relevés par elles depuis longtemps sur nos territoires », déclare le député Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, en guise de bienvenue aux 200 participants.
Au cœur des débats organisés à la suite de l’assemblée générale statutaire de la FedEpl, figuraient en priorité la sécurisation de l’actionnariat des Epl, finalisée par la loi Marseille du 17 mai 2019. « La décision du Conseil d’État du 14 novembre 2018 a permis de mobiliser tout le mouvement des Epl, et bien au-delà, pour parvenir dans un délai record à cette loi avec l’appui remarqué du gouvernement jusqu’à son Premier ministre », assure Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des Epl. « Les débats parlementaires qui en sont issus comme notre perpétuel dialogue avec le gouvernement soulignent une volonté commune de faire évoluer le cadre législatif et réglementaire applicable aux Epl ». Parmi les principaux sujets émargeront des propositions destinées à :
- sécuriser les filiales,
- conforter les contrôles par les collectivités locales,
- clarifier les rôles respectifs du président et du directeur d’Epl,
- clarifier les règles de rémunération,
- dynamiser l’actionnariat.
« Nous sommes prêts pour le projet de loi à venir sur les Epl. La loi Marseille offre une excellente base pour les débats et la réforme souhaitée », ajoute Sophie Errante, députée de Loire-Atlantique et présidente de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts.
Richard Lioger, vice-président de la FedEpl en charge du livre blanc, insiste sur la force du dialogue qui permet de faire émerger des idées et des consensus avant de passer par la loi : « La loi ne fait pas tout. Elle doit avant tout émaner des acteurs du secteur et de leurs connaissances du terrain pour améliorer les dispositifs. Ainsi le livre blanc ne pourra qu’aider le gouvernement et le Parlement à réformer ensemble l’économie mixte locale ».
Consultation FedEpl-Ifop sur l’avenir de l’économie mixte locale : faites entendre votre voix
Le mouvement des Epl peut compter, pour relever ces défis, sur le soutien de son partenaire de référence, la Caisse des dépôts. Éric Lombard, son directeur général, est convaincu que l’économie mixte locale saura « diversifier son activité, faire preuve d’agilité pour apporter des réponses globales aux collectivités tout en assurant la rentabilité économique de ses composantes ».
Le livre blanc de l’économie mixte locale fait l’objet d’une grande consultation nationale en partenariat avec l’Ifop.
- Jusqu’19 juillet 2019, déposez votre contribution en vous rendant sur le site en ligne
- Rendez-vous est donné au Congrès des Epl qui se tiendra à Strasbourg du 8 au 10 octobre où seront présentées les conclusions du livre blanc.
Les Entreprises publiques locales
Les Entreprises publiques locales regroupent 1 300 Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sem à opération unique (SemOp) en activité en France. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines, principalement dans l’aménagement, le logement, l’environnement, l’énergie, le développement économique, la mobilité, le tourisme, la culture et les loisirs. Le montant de leur capitalisation s’élève à 5 milliards d’euros, détenus à 65 % par les collectivités locales. En 2018, elles ont réalisé un chiffre d’affaires de 13,9 milliards d’euros. Toutes les infos sur lesepl.fr
