Outil indispensable pour accompagner les Epl au renouvellement de leur contrat de Dsp, la FedEpl publie un guide détaillé portant sur les concessions de services. Ce guide sur la DSP a vocation à expliciter les contrats dans un environnement de complexification et de concurrence accrue. Il complète ainsi la gamme des outils d’aide déjà à la disposition des Epl, au plus près de leurs besoins.
Ce guide sur la DSP, est accessible en version numérique (ici). Ce document se décline en trois parties : la typologie des concessions, les Epl concessionnaires et les Epl concédantes ; la passation des concessions et l’exécution du contrat. En complément des outils à disposition des dirigeants d’Epl adhérentes, le Club DSP se réunit autour de thématiques juridiques, financières et marketing.
Ainsi, le 7 avril prochain, les Epl aborderont deux thèmes complémentaires aux aspects juridiques du contrat :
– la modélisation financière du contrat de DSPlors de la réponse à l’appel d’offre : le Business Plan,
– Anticiper les enjeux humains et juridiques en matière sociale d’un changement d’employeur lié à une DSP, une fusion ou à la mutualisation du personnel.
Ces deux demi-journées seront animées par :
– Vincent Cocuelle, Associé au sein du cabinet ORCOM, Expert comptable et Commissaire aux comptes ;
– Maître Anne-Laure Mary Cantin, Avocate Associé et Maître Caroline Guntzer, Avocate Counsel en droit social au sein du cabinet Racine.
Cette rencontre est ouverte aux directeurs généraux des Epl adhérentes.
