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La consolidation des filiales des Epl

Publié le 18 novembre 2021

La nouvelle réglementation de l’ANC 2020-01 publiée en début 2021 précise et confirme les règles de consolidation sur les aspects de la réglementation comptable en vigueur.

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié le 1er janvier dernier le nouveau règlement ANC 2020-01 concernant la consolidation des comptes des filiales des Epl.

Sans modifier le cadre légal et réglementaire en vigueur, ces nouveaux principes comptables viennent préciser le champs d’application de la consolidation,  les obligations et les exceptions, ainsi que les principes et méthodes de mise en œuvre. La FedEpl participe aux travaux organisés par l’ANC dans différents groupes de travail en lien avec la Compagnie Nationale de Commissaires aux Comptes (CNCC).

Au delà des aspects purement réglementaires et comptable, c’est bien une vision globalisée de la situation financière d’une Epl qui est exigée par sa gouvernance et ses partenaires financiers. Elle garantit une approche transparente et une véritable prise en compte de la gestion des risques.

La fiche technique réalisée et téléchargeable vous donne les éléments de synthèse complémentaires.

À télécharger

    Par Philippe CLEMANDOT
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