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Retour sur la journée consacrée aux lois de finances et au plan de relance

Publié le 5 février 2021

La journée organisée par la FedEpl dédiée aux lois de finances et au plan de relance a donné lieu à des présentations particulièrement fournies des dispositions susceptibles d’avoir des conséquences pour les dirigeants des Epl des différents secteurs d’activités.

I – L’ensemble des dispositifs d’accompagnement des Epl dans le cadre de la crise sanitaire

Maître Florence David, avocate associée du cabinet Earth Avocats et Aurélien Gervais, directeur de mission du cabinet Orcom pour l’expertise comptable, l’audit et le conseil, ont présenté les dispositifs ouverts aux Epl confrontées aux conséquences de la crise sanitaire.

A cet égard, la FedEpl demeure en alerte sur l’éligibilité des Epl sur l’ensemble des mesures ouvertes dans le cadre du plan de relance et l’ensemble des aides visant à aider les entreprises à faire face aux mesures de fermeture administrative.

La journée a ensuite donné lieu à une présentation des principales dispositions en matière de droit social par Maîtres Dominique Tuffery-Kerhervé et Anne-Laure Mary Cantin, avocates associées au cabinet Racine Avocats.

Orlane Ferrie, experte fiscaliste de la SCET a ensuite présenté les principales évolutions applicables dans le cadre de la loi de finances pour 2021 en matière de fiscalité de l’aménagement et de droit de l’immobilier.

A la suite de la reconnaissance de l’éligibilité des Sem pour émettre des titres participatifs, ce dispositif a ensuite donné lieu à une présentation de la part de Bérénice Bouculat, responsable du service logement social et réaménagement à la Banque des territoires.

II – Des perspectives en matière d’énergie et de finances locales

L’ouverture de l’après-midi a donné lieu à une allocution de Cécilia Teruggi présentant les enjeux européens du mouvement des Epl et revenant sur la transformation du CEEP Europe en SGI Europe. A cet égard, Cécilia Teruggi a rappelé que SGI Europe avait désormais une présidence française en la personne de Pascal Bolo.

Grégory Berkovicz, avocat associé au cabinet GB2A, a ensuite présenté les principales dispositions de la loi de finances pour 2021 et du plan de relance applicables en matière d’énergie et de commande publique en revenant sur les apports de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et simplification de l’action publique.

Le cabinet d’avocats Fidal, représenté par Maître James Du Pasquier et Maître Manthieta Gory, avocats associés, a ensuite décliné les principales dispositions susceptibles d’avoir des conséquences sur les finances locales des collectivités territoriales actionnaires.

Par Julien PEOC’H
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