Malgré la prise en charge par le gouvernement de l’activité partielle, les sites fermés administrativement depuis de nombreux mois ont cumulé des jours de congés partiels qui pèsent dans la trésorerie de ces établissements.
Cette mesure de soutien du gouvernement sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020, via l’Agence de services et de paiement (ASP).
Ces jours de congés payés en anticipation, devront obligatoirement être pris entre entre le 1er et le 20 janvier 2021 avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Ces congés seront pris durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement.
Les critères d’éligibilité pour pouvoir bénéficier de cette aide
- L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
- L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.
Ces mesures concernent les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel.
La FedEpl vous tiendra au courant des modalités pratiques de mise en œuvre de cette mesure ainsi que des secteurs d’activité concernés.
