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Quelles nouveautés pour les fonds FEDER ?

Publié le 16 décembre 2020

Décembre 2020 aura été marqué par plusieurs décisions importantes au niveau européen. Cadre financier pluriannuel, plan de relance « Next Generation EU », mais aussi FEDER [le Fonds européen de développement régional] : tous ont fait l’objet d’accord récents et déterminants pour la période 2021-2027. La Fédération vous propose un tour d’horizon sur les dernières nouveautés relatives à ce fond structurel si important pour les Epl.

Présentation du Fonds FEDER

Le fonds européen de développement régional (FEDER) est l’un des programmes phares de l’Union européenne (UE). Il vise à promouvoir un développement équilibré dans les différentes régions de l’UE et intervient à ce titre dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il fait partie de la catégorie des fonds structurels, dont la particularité est d’être directement gérés par les régions des Etats membres, via les autorités de gestion des fonds européens ou conseils régionaux implantés dans chacune d’entre elles.

A titre de référence, sur la période 2014-2020, le montant alloué à ces fonds pour la France était de 9,5 milliards d’euros. Les thématiques prioritaires de financement étaient :

  • Le renforcement de la recherche, du développement technologique et de l’innovation ;
  • L’amélioration de l’accès aux technologies de l’information et de la communication, leur utilisation et leur qualité ;
  • Le renforcement de la compétitivité des PME ; et
  • Le soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs.

Pour la période 2021-2027, les thématiques restent assez similaires :

  • Capacité de recherche et d’innovation, et technologies de pointe ;
  • Numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises et des acteurs publics ;
  • Croissance, compétitivité et résilience des PME ;
  • Compétences (entreprenariat, tissu productif, dirigeants et salariés).

Nouvelles orientations du Fonds FEDER

Dans ce contexte, le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord provisoire le 8 décembre 2020 sur les futurs fonds régionaux et de cohésion pour la programmation 2021-2027. Cet accord politique prévoit la manière dont les Etats membres pourront dépenser les fonds européens durant cette période.

L’accord provisoire conclu entre les négociateurs a retenu deux grands axes thématiques pour la nouvelle programmation, que sont la croissance intelligente et l’économie verte. En ce sens, le fonds se tournera davantage vers le développement urbain durable, mais aussi la recherche et l’innovation avec la création d’un instrument pour les investissements interrégionaux en matière d’innovation. Parmi les autres mots clés de ce Fonds renouvelé, on trouve aussi climat, biodiversité et économie circulaire.

En outre, et non moins important, les nouvelles orientations du FEDER contiennent des mesures spécifiques pour les régions ultrapériphériques (RUP), les îles et les zones dépeuplées. Certaines mesures spécifiques aux RUP ont été retenues, telles que :

  • L’augmentation à 40€ par habitant de l’allocation additionnelle pour les RUP dans le cadre du FEDER ;
  • Le rétablissement du taux historique à 85% des taux de cofinancement du FEDER (et du FSE) pour les RUP.

En termes financiers, le montant qui sera vraisemblablement alloué au FEDER pour la France sera en légère baisse, et s’élève à 9,1 milliards d’euros. Toutefois, le montant global de l’enveloppe dédié aux fonds européens pour la France sur la période 2021-2027 sera en légère progression par rapport à la période précédente (18,4 milliards d’euros).

Fonds FEDER, régions et accord de partenariat

Rappelons ainsi que la gestion des fonds européens par les régions dépend directement de l’approbation des accords de partenariat négociés entre les Etats membres et la Commission européenne. Ces accords définissent les grandes orientations et directives pour la gestion des fonds européens. Ils déterminent en outre la nature de l’intervention de ces fonds sur les territoires.

En France, la négociation de cet accord est entre les mains de l’Instance nationale de concertation partenariale de l’accord de partenariat (INCOPAP), dont la Fédération des Epl est membre depuis le premier semestre 2020. Les négociations de cet accord sont actuellement bien engagées et la version définitive est actuellement en cours de validation par les parties prenantes qui intègrent l’INCOPAP.

Par Cécilia TERUGGI
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