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Accord définitif sur le plan de relance Next Generation EU et le cadre financier pluriannuel 2021-2027

Publié le 23 juillet 2020

Après des semaines de blocage, et suite au Conseil européen le plus long de son histoire, les 27 Etats membres ont trouvé un accord pour l’adoption du Cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. Ce programme budgétaire si attendu est en outre accompagné d’un plan de relance post Covid-19 au montant tout aussi conséquent. Retour sur ce moment historique qui marque un tournant dans l’engagement des membres de l’Union européenne.

Après cinq jours consécutifs de négociations laborieuses, les présidents et chefs de gouvernement des Etats membres ont réussi à trouver un accord sur l’adoption de ces instruments fondamentaux pour faire face aux conséquences de la pandémie.

Le pari exceptionnel et indispensable des Etats membres

Le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, dont les négociations étaient coincées après plusieurs réunions infructueuses, a finalement été adopté. Son montant final est de 1 074,3 milliards d’euros – contre les 1 100 milliards proposés par le président du Conseil européen, Charles Michel, au début de ce nouveau cycle de négociation, et les 1 300 milliards préconisés par le Parlement pour ce CFP.

Le plan de relance baptisé « Next Generation EU » a, par ailleurs, été affecté d’un montant de 750 milliards d’euros, issus d’une prise de dette commune engagée directement par l’Union européenne. Cet outil novateur permettra à l’UE de reverser des prêts et des subventions directement aux Etats membres, afin de les aider à se rétablir et à se consolider face à l’impact économique et social brutal provoqué par la crise du Covid-19. La France recevra a priori 40 milliards d’euros de subventions disponibles immédiatement. Le remboursement de cette dette commune s’échelonne sur une période de vingt-huit ans, s’étirant jusqu’à 2058.

Ainsi, le montant cumulé de ces deux instruments atteint la somme colossale de 1 824,3 milliards d’euros – presque le double des 960 milliards d’euros du CFP 2014-2020. Cependant, le plan de relance doit encore être ratifié par le Parlement européen et par chaque parlement national, tandis que le CFP risque d’être amendé lors de son passage devant le Parlement européen – tel que l’a annoncé son Président, David Sassoli au lendemain de ce sommet historique.

Le renforcement des orientations régionales

L’adoption de ces deux instruments a conduit les Etats membres à restructurer les fonds affectés à chaque poste budgétaire, notamment en réduisant ou, au contraire, en en augmentant certains. Un des grands gagnants de cette restructuration est précisément le développement régional, sur lequel l’UE a décidé d’accroître son investissement. Ainsi, la thématique « cohésion, résilience et valeurs », définie par la Commission européenne comme la « cohésion économique, sociale et territoriale [qui] vise, en particulier, à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions », fait l’objet d’une attention particulière.

Cet axe régional renforcé se traduit notamment par la consolidation du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen plus (FSE +). En particulier, le fonds FEDER sera doté de 500 millions d’euros supplémentaires destinés à financer des investissements inter-régionaux, notamment en matière d’innovation.

Un soutien renforcé à l’Outre-Mer

Le plan de relance a également des conséquences sur les Outre-Mer. Ceci a été confirmé par le Président de la République, Emmanuel Macron, pour qui « ce budget permettra […] de financer […] en particulier nos régions ultra-marines ». Ainsi, des demandes spécifiques pour les RUP auraient été formulées et entendues dans le cadre des négociations.

Dans un communiqué de presse, le Ministère des Outre-Mer indique que le montant alloué aux pays et territoires d’outre-mer s’élève à 444 millions d’euros (une augmentation de 5% par rapport au CFP 2021-2027). Cela concerne la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et les Terres australes et antarctiques françaises. Quant aux régions ultra-périphériques – La Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte et Saint-Martin, leur allocation a également augmenté de 33% par rapport au CFP 2021-2027, s’élevant à un montant total de 1.928 millions d’euros.

Enfin, et face à l’objectif de soutien de la relance économique en Outre-Mer, le Conseil européen a décidé de maintenir le taux maximal de cofinancement des projets à 85 % du montant total éligible.

Ces premiers éléments du CFP 2021-2027 et du plan de relance permettent d’entrevoir les enjeux et les axes principaux de ces instruments indispensables dans le contexte actuel européen. La Fédération ne manquera pas de vous tenir informés sur les conséquences plus précises de leur adoption pour les Epl.
Par Cécilia TERUGGI
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