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L’accès aux dispositifs de reprise économique en Europe et la définition de la PME au cœur des débats du CEEP

Publié le 29 mai 2020

La commission Services Publics (Public Services Board – PSB) du CEEP s’est tenue à distance ce mercredi 27 mai, réunissant une vingtaine de participants de près de 10 pays de l’Union européenne. Cette réunion a permis de coordonner les contributions des membres au service de l’action politique engagée auprès de la Commission et du Conseil sur les réponses à l’urgence et la sortie de crise sur le continent.

Après l’ouverture de la réunion par Thierry Durnerin, président du PSB et directeur général de la Fédération des Epl, la Secrétaire générale du Centre européen des entreprises de services publics (CEEP), Valeria Ronzitti, a présenté les différentes prises de position de l’organisation. Il s’agit principalement de mettre en valeur l’atout que représentent les services publics en Europe dans la perspective de la reprise économique et sociale, et de souligner à nouveau les préoccupations du CEEP face aux enjeux liés à la définition de la PME et aux aides d’Etat, qui peuvent affecter l’activité et le financement des entreprises de services publics.

Développer une stratégie du CEEP sur l’accès des entreprises de services publics aux financements européens

Laurent Léger, délégué permanent de la Caisse des dépôts et consignationsl auprès des institutions européennes, et Cecilia Teruggi, chargée de mission Europe et Réseaux à la Fédération des Epl ont ensuite animé la discussion des membres sur l’accès aux financements européens, afin de consolider la stratégie à mener en direction du Parlement européen et de la Commission présidée par Ursula von der Leyen concernant la définition européenne de la PME.

Le CEEP souhaite ainsi contribuer activement à alimenter la « Stratégie PME » de la Commission européenne, et a adressé deux courriers en ce sens aux commissaires Margret Vestager et Thierry Breton en charge de ces dossiers, ainsi qu’à la Banque européenne d’investissement (BEI). En outre, le CEEP sera auditionné le 3 juin prochain par le Comité économique et social européen (CESE) afin de défendre sa position sur la Stratégie PME.

Les membres du CEEP sont ainsi invités à faire remonter à leur section nationale les exemples concrets et bonnes pratiques permettant de faciliter l’accès aux différents dispositifs de financement européens, mais aussi de lever les blocages là où ils existent.

Pérenniser les dispositifs de flexibilité en matière de marchés publics et d’aides d’Etat

Le CEEP souhaite également soutenir durant cette période les mesures de flexibilité des règles européennes en matière de marchés publics et concessions introduites depuis le mois de mars face aux conséquences du Covid-19.

Les membres sont invités à enrichir et soutenir la réponse du CEEP à la consultation sur l’évolution du dispositif d’aides d’Etat initiée par la Commission européenne, qui prendra fin le 12 juin prochain.

Finaliser le Panorama des Epl en Europe

Enfin, après une année 2019 marquée par un effort important de recueil de données sur les quelque 30.000 Entreprises publiques locales actives sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne, le travail d’analyse et de synthèse va désormais pouvoir être finalisé. Les membres du CEEP sont ainsi appeler à fournir un certain nombre de données supplémentaires qui permettront de mettre à jour cette publication attendue pour la visibilité et le rayonnement des Epl à l’international.

 

 

 

 

Par Benjamin GALLEPE
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