Les signaux renvoyés par les départements s’annoncent positifs pour les Epl. Même si leur rôle dans l’économie mixte locale diminue continuellement à mesure de l’application des dispositions des différentes réformes territoriales, l’addition des parts qu’ils détiennent dans les Sem, les Spl et les SemOp représente tout de même 12,5 % de l’ensemble du capital des Epl.
Les départements ont comprimé sensiblement leurs dépenses de fonctionnement
Sous l’effet combiné de la contractualisation avec l’État – pour un peu moins de la moitié d’entre eux – et d’efforts pour leur limitation, les dépenses de fonctionnement des départements ont diminué de 1,1 % en 2018 pour atteindre 58 milliards d’euros, soit 895 euros par habitant. Après un léger recul en 2017, les recettes se stabilisent parallèlement. L’épargne brute s’accroît de manière significative en conséquence (+4,5 %) et atteint 8,8 milliards d’euros. Sachant que 3,2 milliards d’euros sont consacrés au remboursement de la dette, il en reste une épargne nette de 5,6 milliards d’euros, propice à l’investissement.
Les dépenses d’investissement continuent de croître et portent sur des dépenses d’équipement
En 2008, les départements sont entrés dans un cycle de baisse durable de leurs dépenses d’investissement. L’amélioration de la conjoncture économique nationale, mais aussi la mise en place d’une politique budgétaire restrictive, leur ont permis d’améliorer leur situation financière et de se dégager des marges de manœuvre, à l’instar des autres échelons de collectivités territoriales. En 2018, les dépenses d’investissement des départements sont enfin reparties à la hausse (+3,4 % pour atteindre 9,3 milliards d’euros) et cette tendance devrait se poursuivre de manière spectaculaire en 2019 (+6,4 %). La croissance de l’épargne nette et des recettes d’investissement participe grandement à cette reprise. Ainsi, le flux net de dette diminue pour la troisième année consécutive en 2018.
L’action départementale s’est recentrée sur l’action sociale conformément à la loi Maptam
L’amélioration de la situation financière des départements leur permet de poursuivre leurs actions dans les territoires. S’ils continuent d’agir en matière d’entretien des collèges (6 %) et d’entretien de la voirie (6 %), leurs dépenses sont aujourd’hui principalement tournées vers l’action sociale sous l’effet de la loi Maptam (54 %). Les départements consacrent, en effet, 169 euros par habitant au financement du RSA, mais aussi entre 121 et 128 euros par habitant aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille et la petite enfance.
