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Publié le 29 mai 2019

Avenir des Entreprises publiques locales : la Fédération des Epl présentera en octobre un livre blanc qui reprendra très largement les propositions de la Cour des comptes

À l’issue d’une enquête de 8 mois, la Cour des comptes vient de remettre à la commission des finances de l’Assemblée nationale un rapport consacré aux Sociétés d’économie mixte locales (Sem). Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des Entreprises publiques locales (Epl), se félicite que le mouvement des Epl ait été très largement entendu par la Cour des comptes grâce à une concertation intense entre la FedEpl et les magistrats financiers.

« La plupart des points abordés par la Cour des comptes dans son rapport s’inscrit dans la continuité de nos échanges réguliers depuis l’automne 2018. Les propositions qui en découlent devraient donc pour la plupart figurer en bonne place dans le livre blanc sur l’économie mixte locale, qu’il s’agisse des contrôles, des rémunérations ou des filiales », déclare le président de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl).

La FedEpl est toutefois réservée à l’égard de la dernière recommandation du rapport incitant à une transformation massive des Sem en Sociétés publiques locales (Spl) et en Sem à opération unique (SemOp). Cette préconisation qui porte atteinte à la libre administration des collectivités locales traduit une connaissance imparfaite des dernières composantes de la gamme Epl que sont les Spl et les Semop. « On peut en particulier s’étonner, de la part de la plus haute juridiction financière de France, qu’elle propose une mesure qui entraînerait la création de milliers d’Epl supplémentaires et générerait des rachats d’actions de sociétés déjà existantes entre collectivités locales à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros », constate Jean-Marie Sermier.

Concernant les autres recommandations formulées, la FedEpl précise que des travaux ont été engagés en ce sens depuis plusieurs mois au sein d’un comité stratégie qu’anime son vice-président LREM Richard Lioger. Ils portent principalement sur 4 thèmes :

  • le contrôle des Epl, en premier lieu par leurs collectivités locales actionnaires ainsi que par les services de l’État ;
  • la gouvernance des Epl, qu’il s’agisse de la répartition des rôles entre présidents et directeurs, des rémunérations, ou de l’association des usagers ;
  • les filiales d’Epl, qui ont connu un développement conséquent ces dernières années ;
  • l’égalité de traitement entre les Epl et les autres modes d’intervention à la disposition des collectivités locales.

« Par cette initiative, la FedEpl est pleinement dans le rôle qu’attendent d’elle les 11 000 élus présidents et administrateurs d’Epl qui la composent », constate Jean-Marie Sermier qui rappelle que l’enjeu est de conforter la contribution des 1 300 Epl à l’attractivité des territoires, fortes des 276 000 emplois qu’elles génèrent chaque année du fait de l’attribution de 3,7 milliards d’euros de marchés à 35 000 PME.

Rendez-vous est donc pris pour le congrès national des Epl à Strasbourg du 8 au 10 octobre 2019, à l’occasion duquel sera présenté ce livre blanc sur l’économie mixte locale, à l’issue d’une large concertation engagée par la FedEpl avec l’ensemble des parties prenantes, au premier rang desquelles les autres associations d’élus, les parlementaires et le gouvernement.

Les Entreprises publiques locales, qu’est-ce que c’est ?

Les Entreprises publiques locales regroupent 1 300 Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sem à opération unique (SemOp) en activité en France. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines, principalement dans l’aménagement, le logement, l’environnement, l’énergie, le développement économique, la mobilité et le tourisme, la culture et les loisirs. Le montant de leur capitalisation s’élève à 5 milliards d’euros, détenus à 65 % par les collectivités locales. En 2018, elles ont réalisé un chiffre d’affaires de 13,9 milliards d’euros. Toutes les infos sur lesepl.fr

Par Thierry DURNERIN
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