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Publié le 13 décembre 2018

Les Epl, leviers de financement des projets des collectivités locales

Fruit du partenariat entre la Fédération des Epl et le cabinet de conseil Orféor, dédié à la gestion de la dette et du financement de projets du secteur public, une étude qualitative sur les leviers de financement des projets des collectivités locales met en évidence les opportunités offertes à ces dernières par les Entreprises publiques locales. Ses résultats ont été présentés le 6 décembre 2018 à l’occasion du Congrès de Rennes.

Photo FedEpl ©Stéphane Laure
Photo FedEpl ©Stéphane Laure

L’étude qualitative Orféor-Fédération des Epl a été réalisée à partir de 6 entretiens individuels et trois dyades auprès de représentants des risques et du développement commercial d’établissements historiquement et fortement implantés sur le marché du financement de projets.

Il ressort de cette étude que les accords de financement des projets locaux sont fortement contraints par les normes auxquelles sont soumises les banques. Les Entreprises publiques locales disposent alors de caractéristiques indéniables permettant de satisfaire à ces exigences, à condition de rationaliser leurs relations avec les banques prêteuses.

L’évolution de la réglementation des emprunts bancaires

Les accords dits de Bâle I entre 1988 et 1991, de Bâle II entre 2006 et 2008, puis de Bâle III entre 2010 et 2012 ont modifié en profondeur les relations entre prêteurs et emprunteurs. L’appréhension de l’identité, de la forme juridique, de la gouvernance de l’emprunteur, mais aussi de la rentabilité de l’investissement à financer, entre de plus en plus en ligne de compte dans l’analyse des dossiers. Il convient alors d’assimiler ces règles, de mieux comprendre le fonctionnement des banques dans leur approche du secteur public et d’accepter la volatilité des contraintes. Le modèle de l’Entreprise publique locale apparaît particulièrement pertinent dans cette perspective.

La sécurité offerte par les Entreprises publiques locales

Au-delà des qualités intrinsèques au modèle, le fonctionnement des Epl est de nature à rassurer les banques qui souhaitent investir et accompagner des projets locaux, quand bien même des garanties sont nécessaires. Elles peuvent mobiliser leurs fonds propres et ne pas faire porter la charge du financement des projets uniquement aux banques. Elles peuvent ensuite se prémunir d’un soutien financier et politique des collectivités qui en sont actionnaires. Elles exercent enfin des compétences bien définies permettant de construire des business models à partir desquels il est plus facile de déterminer une rentabilité de l’exploitation et/ou de l’investissement et par conséquent une capacité de remboursement.

L’enjeu de la valorisation des projets auprès des banques

La réglementation en place est contraignante mais n’apparaît pas comme un obstacle majeur au financement des projets locaux. Les banques peuvent justement accorder davantage de marges de manœuvre aux Entreprises publiques locales, à condition de leur donner des garanties quant à la pérennité des actions entreprises. Il est de ce fait indispensable d’adresser aux banques des cahiers des charges correspondant à la nature et à la destination du projet, de justifier de l’équilibre budgétaire et financier des opérations et de sécuriser le modèle en rassurant – si possible – les banques sur la volonté politique au travers de l’octroi de garanties.

Par Esteban PRATVIEL
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