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La FedEpl aux avant-postes de la loi sur le foncier et l’aménagement

Publié le 12 janvier 2018

Les réunions de concertation s’enchaînent à Paris dans le cadre du projet de loi Évolution du logement et aménagement numérique (ELAN), paru à la fin du mois de décembre. La Fédération des Epl y représentait les 301 aménageurs publics locaux de France (175 Sem, 125 Spl et 1 Semop) sur les volets aménagement, foncier et urbanisme du projet de loi.

La Fédération des Epl a pu faire valoir ses positions au travers de deux premières réunions : l’une au ministère du Logement le 9 janvier pour un groupe Résonnance et l’autre dans le cadre de la Conférence nationale du consensus le 10 janvier au Sénat.

Le projet de loi et ses attendus y ont été présentés par Laurent Girometti, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), qui avait été rencontré en rendez-vous bilatéral en octobre dernier.

Le projet de loi est composé de 3 titres :

Titre Ier  – Construire plus, mieux et moins cher

Titre II – Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité socialeTitre III – Améliorer le cadre de vie

Les principales problématiques urbaines abordées sont :

– la libération du foncier de l’État,

– un modèle renouvelé de contractualisation entre l’Etat et les EPCI avec des dérogations au travers de la création du projet partenarial d’aménagement (PPA) et de la grande opération d’urbanisme (GOU),

– la simplification des procédures d’urbanisme et la régulation des recours abusifs,

– la revitalisation des centres-villes.

Le volet financier et les mesures fiscales sont repoussés au prochain projet de loi de finances.

Pour une simplification et un choc de l’offre

La Fédération des Epl salue l’action du gouvernement en faveur d’une simplification et d’un choc de l’offre, notamment en ce qui concerne les procédures d’urbanisme, la hiérarchie des documents d’urbanisme et les recours abusifs.

La Fédération sera associée au groupe de travail sur l’ordonnance en charge de « simplifier » la ZAC. La FedEpl reste cependant convaincue que la ZAC est un bon outil à l’échelle des opérations de grande ampleur et que c’est la compatibilité avec les autres réglementations, notamment le Code de l’environnement, qui allonge les délais de réalisation.

Enfin, la Fédération s’attachera à garantir le libre choix des collectivités locales et l’égalité de traitement dans la désignation des opérateurs dans les PPA et les périmètres des GOU.

Ces sujets laissent présager des débats parlementaires denses pour aller vers une réelle simplification, une meilleure articulation interministérielle et non la création de nouvelles couches de complexité.

La Commission Aménagement de la Fédération se réunira le jeudi 8 février de 9h30 à 12h à Paris pour examiner le projet de loi, sous la présidence de Patrick Jarry, maire de Nanterre et PDG de la Semna.

Télécharger l’avant-projet de loi

Par Camille ROCCASERRA
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