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La Commission revisite la définition européenne de la PME

Publié le 22 juin 2017

La mobilisation du CEEP et de la FedEpl a porté ses fruits : la Commission européenne (CE) a publié le 8 juin une feuille de route en vue de la révision de la définition de la PME. Une consultation publique est envisagée au cours du premier trimestre 2018.

Initiée en 2016, la mobilisation sans faille de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) et de ses partenaires européens réunis au sein du Centre européen des entreprises fournissant des services publics (CEEP), a contribué à faire bouger la CE de manière décisive sur le dossier de la PME européenne.

Lire aussi : Le CEEP fait bouger l'Europe des PME

Annoncée pour début 2018, une consultation publique, ouverte à l'ensemble des acteurs concernés, est donc programmée sur la base des arguments recueillis par la CE au cours des derniers mois. La démarche de la CE plaide clairement en faveur d'une révision de l'actuelle définition européenne de la PME, fondée sur une recommandation de 2003 jugée aujourd'hui obsolète.

Une étude d'évaluation avant fin 2017 Sur cette base, un certain nombre d'options politiques permettant une éventuelle modification de cette définition sont énumérés, afin d'en élargir le champ et de mettre fin aux discriminations existantes. En outre, la CE lancera à la fin de l'année 2017 une étude d'évaluation et une analyse d'impact sur le sujet, permettant de tester les effets potentiels des différentes options envisagées.

La FedEpl et le CEEP s'engagent à promouvoir une modification de cette définition qui prenne en compte l'ensemble des PME dans leur diversité, au niveau de l'actionnariat comme du nombre de salariés. À ce titre, les Epl font face aux mêmes défis en termes de ressources propres et d'accès limités à l'information que les PME de taille comparable.

Alors que l'effet multiplicateur de l'activité des Epl sur le tissu économique local est désormais démontré en France, avec chaque année près de 4 milliards de contrats passés auprès de 35 000 entreprises, leur contribution s'avère plus que jamais indispensable à la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière de croissance et d'emploi à l'horizon 2020.

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Par Benjamin GALLEPE
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