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Publié le 6 janvier 2017

Transition énergétique : la première obligation souveraine verte de France

Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, et Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, ont annoncé mardi 3 janvier, lors d’une conférence de presse, la première obligation souveraine (OAT) verte et présenté l’approche retenue par la France pour sa structuration.

L’obligation verte se distingue de l’obligation classique par le fait que l’usage des fonds est dédié à des projets générant un impact environnemental positif.

Avec cette émission, l’État français vient financer des politiques climatiques et environnementales de manière innovante, mais veut aussi contribuer au développement de ce marché.

Le ministre de l’Économie a précisé que le gouvernement a ainsi sélectionné rigoureusement, au sein du budget de l’État et des dépenses des Programmes d’investissements d’avenir (PIA), environ 10 milliards d’euros de dépenses vertes éligibles contribuant à quatre objectifs :

– la lutte contre le changement climatique,- l’adaptation au changement climatique,- la protection de la biodiversité,- et la lutte contre la pollution.

Être répertorié dans tous les grands indices obligatairesCes dépenses sont de nature différente (dépenses fiscales, d’investissement, intervention et opération) et correspondent à différents types de secteurs :

l’efficacité énergétique, avec notamment le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui permet d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments,- l’incitation au transport propre et au report modal, avec notamment l’entretien des canaux par Voies navigables de France,- les dépenses de recherche sur le climat, ou celles du PIA.

L’objectif du gouvernement est de réaliser, dans les mêmes conditions que l’ensemble du programme de financement de l’Agence France Trésor, « une opération de taille benchmark, c’est-à-dire, pour les non-initiés, d’une taille minimale pour être assuré d’être répertorié dans tous les grands indices obligataires, et qui dépendra, in fine, de la demande exprimée par les investisseurs le jour du lancement ».

Les collectivités et leurs Epl pourront donc y trouver leur intérêt à souscrire dans le cadre, par exemple, de projets de routes solaires, de recyclage et de valorisation des déchets, de transports ferroviaires ou de création de parcs naturels.

Vous trouverez en pièce jointe le dossier de presse précisant l’ensemble des informations de cet OAT.

À télécharger

Par Grégory MASCARAU
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