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Le financement des territoires à énergie positive s’élargit aux Epl

Publié le 25 novembre 2016

Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat a rédigé une instruction ministérielle le 7 novembre autorisant, sous certaines conditions, l’attribution d’appuis financiers à des personnes morales de droit privé, dont les Epl.

L'enveloppe de 500 millions d'euros gérée dans le cadre du fonds de financement de la transition énergétique (FFTE) par la Caisse des dépôts et des consignations est dorénavant ouverte directement aux Epl.

Jusqu'à présent, seules les collectivités, les territoires et leurs groupements pouvaient en bénéficier dans le cadre d'une convention "Territoire à énergie positive". Certaines Epl en avaient déjà bénéficier indirectement dans le cadre de leur accord avec leurs collectivités actionnaires mais les montages étaient compliqués et non systématiques.

Avec cette instruction ministérielle, les Epl, les associations ou autres personnes morales de droit privé pourront désormais bénéficier directement d'une partie de l'appui financier accordé aux Tepos*. "J'examinerai les demandes motivés des territoires, accompagnées de l'avis de la communauté régionale de travail transition énergétique et de l'avis du préfet, tendant à faire bénéficier une société d'économie mixte, une association ou une autre personne morale de droit privé, d'une partie de l'appui financier accordé au territoire concerné" indique à ce stade Ségolène Royal. 

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*Territoires à énergie positive

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Par Grégory MASCARAU
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