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Les Epl au Conseil d’État

Publié le 16 juin 2016

Le Conseil d’État organisait le 10 juin un colloque consacré aux entreprises publiques auquel la Fédération des Epl a été conviée. Jacques Chiron, président de la FedEpl a ainsi présenté à l’auditoire la gamme des Epl et leurs atouts auxquels de plus en plus de collectivités locales sont sensibles.

La FedEpl a bien entendu répondu favorablement à l'invitation qui lui a été faite par le Conseil d'État d'intervenir à l'occasion de ses entretiens en droit public économique consacrés le 10 juin aux entreprises publiques. Lors de la table ronde n°3 consacrée au thème "entreprises publiques nationales et Entreprises publiques locales : convergences et divergences", Jacques Chiron a pu largement revenir sur la gamme Epl.

Une comparaison rarement faiteCette table ronde s'appuyait sur le constat que les Entreprises publiques locales et les entreprises publiques nationales sont rarement étudiées ensemble. Elles reposent sur des textes différents et répondent à des logiques propres. L'Epl est souvent conçue comme un prolongement du droit de la commande publique, notamment à travers la question du in house. Les statuts des Entreprises publiques locales se sont d'ailleurs diversifiés ces dernières années dans cette perspective (Spl, Spla, SemOp).

Mais un certain nombre de problématiques communes émergent : les collectivités territoriales peuvent être amenées à prendre des participations en dehors d'une logique de commande publique. Les cessions d'Entreprises publiques locales font depuis août 2015 l'objet d'un encadrement inspiré du droit des privatisations. Les principes qui s'imposent dans les relations de ces entreprises avec l'État et les collectivités locales sont assez proches, notamment au regard du droit des aides d'État. Ces questions communes rendent plus utile que par le passé un regard d'ensemble sur les entreprises et participations publiques, locales comme nationales.

Une gamme féconde au service de l'action publique localeLe Président Chiron a présenté les principales caractéristiques qui, dans le contexte actuel, font des Epl des solutions légitimes et de plus en plus populaires. Outils de la décentralisation, de gouvernance et de développement endogène des territoires, les Epl ont vu leur nombre s'accroître de près de 20% depuis 2010.

Outils multiples, les Epl s'insèrent durablement dans l'action publique locale à travers notamment leurs deux dernières nées : la ociété publique locale (Spl) et la Sem à opération unique (SemOp). Leur croissance est d'autant plus notable alors même que les statuts dérogatoires de sociétés ouvertes aux participations capitalistiques des collectivités locales depuis 2009 : sociétés "loi Pintat", sociétés de transfert de technologie, SAS et SA EnR. L'État lui-même s'inspire de certaines initiatives, la Sem hydroélectrique et la Sem d'aménagement à opération unique dérivant directement du statut des SemOp.

"Une comparaison avec nos voisins européens doit toutefois nous amener à une certaine modestie, rappelle Jacques Chiron. Les Epl allemandes et italiennes sont respectivement 6 et 3 fois plus nombreuses que leurs homologues françaises. La Suède et l'Espagne, bien moins peuplées que la France, compte environ le mêm nombre d'Epl que le nôtre."

Des synergies entre local et nationalOutre des préoccupations communes d'investissement de long terme, de prise en compte de l'intérêt général et de mise en œuvre de politiques publiques, les entreprises publiques, tant nationales que locales, partagent des intérêts opérationnels.

Tel est le cas de la Caisse des dépôts. "Partenaire institutionnel et historique de l'économie mixte, souligne Gabrielle Gauthey, directrice des investissements et du développement local, la Caisse des dépôts joue un rôle d'investisseur avisé. Cette action l'amène a fréquemment croisé le chemin d'Epl ou de projets de création. Une occasion de s'intéresser notamment aux Sem, mais aussi aux SemOp et bientôt aux Sem hydroélectriques."

On n'arrête pas l'économie mixte, dont le bel avenir semble garanti.Consulter les vidéos du colloque.

Par Alexandre VIGOUREUX
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