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L’épargne salariale, selon la loi Macron

Publié le 16 décembre 2015

Un décret, publié au Journal officiel du 9 décembre 2015, vient simplifier les textes sur l’épargne salariale, en application de la loi Macron pour la croissance et l’activité.

Le décret modifie les dispositions réglementaires relatives aux dispositifs d'épargne salariale. Il précise notamment les modalités de renégociation par les salariés d'un accord d'intéressement prévoyant une clause de tacite reconduction, ainsi que l'information des bénéficiaires quant à l'affectation, par défaut, de l'intéressement sur le plan d'épargne d'entreprise.

Il précise également les modalités du droit de rétractation reconnu au salarié qui souhaite débloquer son intéressement investi par défaut. Il simplifie par ailleurs les modalités de dépôt des avenants aux règlements des plans d'épargne interentreprises et fixe un plafond commun au versement initial et aux versements périodiques des entreprises sur le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO).

Le décret n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2016.

Par Marie COURROUYAN
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