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Loi de transition énergétique adoptée : les Epl satisfaites mais vigilantes

Publié le 24 juillet 2015

Après 150 heures de débat, les 66 articles du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte ont été adoptés en dernière lecture par les députés mercredi 22 juillet. Le texte conforte le rôle des Epl dans le développement durable des territoires… dans l’attente des textes d’application.

Ambitieuse dans ses objectifs, la nouvelle loi permet à la France de s'afficher comme "exemplaire" à quelques mois de la Conférence mondiale sur le climat de Paris en décembre. La Fédération est intervenue sur de nombreux amendements en faveur des Epl, notamment sur la création de Sem hydroélectriques et, dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments privés, sur le tiers financement. Elle demeure toutefois attentive aux textes d'application qui suivront pour la mise en place opérationnelle de ces deux points.

En attendant, le Fédération convie ses adhérents à sa rencontre "Epl Expertise " du 24 septembre pour comprendre l'impact de cette loi sur les Epl.

Par Hervé LE DAIN
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