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George Pau-Langevin ouvre la journée des Epl Outre-mer à Deauville

Publié le 16 octobre 2014

George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer et Jean-Léonce Dupont, président de la Fédération des Epl, ont ouvert ensemble la journée des Epl Outre-mer, le 6 octobre à Deauville. La  ministre en a profité pour détailler sa feuille de route « croissance et emploi » devant les Epl des Outre-mer réunies à l’occasion du congrès annuel des Epl.

Jean-Léonce Dupont a exprimé son vif plaisir à ouvrir cette journée en présence de la ministre des Outre-mer, devant un parterre de plus de 150 personnes : Epl Outre-mer et partenaires de la Fédération fidèles à ce rendez-vous.

Le Président est revenu sur les engagements qu'il avait pris l'an passé pour la suppression de la sur-cotisation des Epl immobilière Outre-mer et le recrutement d'un chargé de mission Outre-mer, actions réalisées depuis. Il a ensuite insisté sur l'importance des modifications du cadre d'intervention des Epl Outre-mer, auxquelles la Fédération prête la plus grande attention : notamment la réforme du système d'aide fiscale aux investissements productifs et au logement social ou encore l'adaptation du pacte de responsabilité.

Jean-Léonce Dupont a rappelé que l'année 2014 avait été une année charnière pour la Fédération : création de la Sem à opération unique et renouvellement des élus au sein et à la tête des Epl, suite aux élections municipales. Par ailleurs, de nouveaux défis sont à prévoir pour les Outre-mer en 2015 : Collectivité unique pour la Martinique et la Guyane ; loi Notre et élections locales pour les autres territoires.

George Pau-Langevin a, quant à elle, profité de la présence des Epl Outre-mer pour tracer sa feuille de route et a présenté des perspectives de moyens maintenues pour l'action Outre-mer, dans un contexte plutôt difficile de restriction budgétaire.

Elle a réaffirmé 4 grandes priorités : soutien aux entreprises et à l'emploi, insertion des jeunes sur le marché du travail, logement et investissement public. 980 millions d'euros seront ainsi affectés, dans les cinq départements d'Outre-mer, au financement des contrats de plan Etat-Région, pour la part Etat sur la période 2015-2020. Côté fonds européens, Les Régions ultra-périphériques françaises concentreront 30 % de l'enveloppe nationale des fonds structurels européens. Enfin, dans les Collectivités d'Outre-mer, l'effort de l'Etat sera a minima constant.

Concernant le Pacte de responsabilité et de solidarité en Outre-mer, la ministre a rappelé que le Chef de l'Etat avait confirmé la majoration à 9 % du crédit d'impôt compétitivité-emploi Outre-mer et qu'une majoration supplémentaire soit accordée en faveur des secteurs exposés à la concurrence, sous réserve de sa compatibilité avec les règles communautaires.

L'attente des Epl était très forte sur le contenu du nouveau dispositif d'incitation fiscal à l'investissement Outre-mer et la ministre a indiqué que le cadre fiscal incitatif à l'investissement Outre-mer était désormais stabilisé, au moins jusqu'en 2017. D'autres points sur les fonds de garantie et le placement du dispositif du crédit d'impôt sous le régime du SIEG restaient encore en suspens.

Enfin, la ministre a souhaité approfondir ses relations avec les Epl dans leurs domaines d'intervention et offrir une concertation toujours plus active à la Fédération des Epl sur le « Plan logement Outre-mer » et le prochain comité de promotion du tourisme.

Par Camille ROCCASERRA
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