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Intermétiers 15.05.2017

Le guide sur la dépénalisation du stationnement mis à jour

Le guide sur la dépénalisation du stationnement mis à jourLe guide sur la réforme de la dépénalisation du stationnement, produit par le Cerema en collaboration avec l'ensemble des parties prenantes de la réforme dont la Fédération des Epl, vient d'être mis à jour. Il intègre les modèles de contractualisation avec l'Antai et les derniers textes réglementaires dont ceux concernant l'Île-de-France. 

L'objectif de ce guide est de présenter aux collectivités territoriales des recommandations pour la mise en œuvre de cette réforme qui comporte de profondes évolutions des procédures administratives, aussi bien d'ordre juridique, technique, organisationnel, financier que réglementaire.

La phase opérationnelle de la décentralisation débute dès à présent et la réussite de la réforme repose, entre autres, sur l'organisation technique et humaine des contrôles qui sera mise en œuvre au sein des collectivités afin de répondre aux objectifs. Il importe également de mettre en place un dispositif de communication et de pédagogie auprès du grand public bien en amont de l'entrée en vigueur de la réforme, de façon à pouvoir disposer de suffisamment de temps pour expliquer clairement les objectifs visés par la décentralisation du stationnement payant sur voirie.

Une rubrique internet a été mise en ligne en complément du guide pour accompagner l'entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2018.

Tout est disponible sur le site certu-catalogue.fr

Grégory MASCARAU

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