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Sem, Spl, SemOp : créer une Epl

Vous êtes une collectivité locale

Vous êtes intéressée par la gamme des Entreprises publiques locales, par des opérateurs qui concilient la gouvernance par les élus et la performance de l’entreprise.
La Fédération des Epl répond à vos questions sur les différentes formes d’Epl et vous aide à retenir le mode de gestion adapté à votre projet.

Présentez-nous vos réflexions et vos questions par mail ou téléphone à :
Laurence Nègre - 01 53 32 22 39

Pour plus d’information, téléchargez la plaquette Adhésion collectivités

Vous êtes président ou dirigeant d’une Entreprise publique locale

Vous souhaitez constituer une nouvelle Epl dans le cadre d’une stratégie de groupe.
La Fédération des Epl vous accompagne dans le cadre de votre adhésion.

Pour nous présenter vos réflexions, contactez votre interlocuteur au sein du Pôle intermétiers


Sem, Spl, SemOp : la performance de l’entreprise au service d’un projet de territoire

Pour avancer dans votre réflexion, il est essentiel de mesurer les atouts de la gamme Epl par rapport :

> à la gestion privée

  • l’ancrage au territoire. Le projet, qui revêt une dimension politique s’inscrit dans le projet de territoire et s’adapte pleinement aux obligations et ambitions de service public. L’intérêt général prime sur l’intérêt financier, les coûts sont maîtrisés et la valeur créée est réinvestie localement. La FedEpl a mis en avant l’impact socio-économique direct et indirect des Epl sur leur territoire, un effet démultiplicateur au bénéfice du développement économique et social des territoires.
  • le contrôle des collectivités. Celles-ci occupent une position centrale en tant qu’actionnaires et exercent un contrôle total sur l’entreprise et son activité. En tant que donneurs d’ordre ou autorités délégantes, elles veillent et surveillent la mise en œuvre des contrats.

> à la gestion publique

  • la logique d’entreprise. Performance et réactivité sont suscitées par l’émulation procurée par le marché, l’application des règles de droit privé, la rapidité des circuits de décisions, la vérité des coûts et l’adéquation entre objectifs et moyens.
  • le partenariat. Il se forge à l’aune d’une communauté d’intérêts et d’apport de compétences complémentaires.
  • la contractualisation. Ce cadre légitime une autonomie opérationnelle avec un transfert des risques et des responsabilités et une séparation des fonctions entre autorité organisatrice et opérateur.

/// Pour comprendre ce qu'est une Sem, une Spl ou une SemOp, prendre la mesure du mouvement en France et en Europe : page "Les Epl" .

/// Pour aller plus loin, vous pouvez étudier le tableau et les grilles comparatives des Epl aux autres modes de gestion mais aussi prendre contact avec la Fédération.

/// La FedEpl met également à votre disposition une partie de ses publications (ouvrages pratiques, stratégiques ou analytiques) sur le Kiosque.

/// Une offre de formation est également construite pour disposer des bases pour développer une Sem, une SemOp ou une Spl.


Le coin des experts

Entreprises publiques locales Sem, Spla, Spl - de Jean-François Bizet - éd. Lamy - Collection Lamy Axe Droit - 2e édition novembre 2012

Sem, mode d’emploi – édition 2009 - ouvrage édité par la Fédération – version PDF à demander par mail (merci d'indiquer vos coordonnées et "Sem mode d'emploi" en objet du mail).


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