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Créer une Epl

Sem, Spl, SemOp : créer une Epl

Votre collectivité locale est en quête du meilleur mode de gestion pour une activité ou une mission d’intérêt général ? Sem, Spl, SemOp, il existe dans la gamme des Epl le ou les outils adaptés à vos problématiques et aux enjeux locaux. La Fédération des Epl vous accompagne, de vos premières réflexions au démarrage de vos opérateurs.

La garantie d’un accompagnement personnalisé et l’appui d’un réseau de 1 250 Epl en France et de 25000 entreprises en Europe.

Intéressé par la solution Epl ? Le Pôle Collectivités de la FedEpl met son expertise à votre disposition à chaque étape de votre projet. Présentez-nous vos attentes, vos questions par mail ou téléphone : Laurence Nègre, tél. 01 53 32 22 39.

les étapes de la création d'Epl

1

Retenir le mode de gestion adapté à votre projet
> nous réalisons un diagnostic d’opportunité gratuit assorti de recommandations concrètes.

> un séminaire Epl sur site vous aidera à finaliser le choix de votre mode de gestion.

Le + : les retours d’expériences des 200 projets accompagnés chaque année.

2

Sécuriser la constitution de votre Epl
> avec « l’Adhésion Projet », bénéficiez d’un accompagnement personnalisé de votre projet par un expert et entrez au sein du mouvement Epl dans le cadre d’une  adhésion annuelle de votre collectivité.

Le + : une invitation gratuite au Congrès annuel des Epl pour faciliter votre immersion dans le mouvement.

3

Optimiser le démarrage de votre entreprise
> Adhérez à votre Fédération, et bénéficiez de services, ressources et formations dédiés aux premières années d’activité de votre Epl et de ses dirigeants. Accédez à l’ensemble des services de la Fédération réservés aux Epl adhérentes.

Le + : un réseau de 1250 Epl en France, 25 000 en Europe.

Contactez notre équipe par mail ou par téléphone Laurence Nègre - tél 01 53 32 22 39

Pour plus d’information, téléchargez la plaquette Appui Nouveaux Projets

Sem, Spl, SemOp : la performance de l’entreprise au service d’un projet de territoire

Pour avancer dans votre réflexion, il est essentiel de mesurer les atouts de la gamme Epl par rapport :

> à la gestion privée

  • l’ancrage au territoire. Le projet, qui revêt une dimension politique s’inscrit dans le projet de territoire et s’adapte pleinement aux obligations et ambitions de service public. L’intérêt général prime sur l’intérêt financier, les coûts sont maîtrisés et la valeur créée est réinvestie localement. La FedEpl a mis en avant l’impact socio-économique direct et indirect des Epl sur leur territoire, un effet démultiplicateur au bénéfice du développement économique et social des territoires.
  • le contrôle des collectivités. Celles-ci occupent une position centrale en tant qu’actionnaires et exercent un contrôle total sur l’entreprise et son activité. En tant que donneurs d’ordre ou autorités délégantes, elles veillent et surveillent la mise en œuvre des contrats.

> à la gestion publique

  • la logique d’entreprise. Performance et réactivité sont suscitées par l’émulation procurée par le marché, l’application des règles de droit privé, la rapidité des circuits de décisions, la vérité des coûts et l’adéquation entre objectifs et moyens.
  • le partenariat. Il se forge à l’aune d’une communauté d’intérêts et d’apport de compétences complémentaires.
  • la contractualisation. Ce cadre légitime une autonomie opérationnelle avec un transfert des risques et des responsabilités et une séparation des fonctions entre autorité organisatrice et opérateur.

/// Pour comprendre ce qu'est une Sem, une Spl ou une SemOp, prendre la mesure du mouvement en France et en Europe : page "Les Epl" .

/// Pour aller plus loin, vous pouvez étudier le tableau et les grilles comparatives des Epl aux autres modes de gestion mais aussi prendre contact avec la Fédération.

/// La FedEpl met également à votre disposition une partie de ses publications (ouvrages pratiques, stratégiques ou analytiques) sur le Kiosque.

/// Une offre de formation à destination des élus territoriaux est également construite pour disposer des bases pour créer et gérer une Sem, une SemOp ou une Spl.


Le coin des experts

Entreprises publiques locales Sem, Spla, Spl - de Jean-François Bizet - éd. Lamy - Collection Lamy Axe Droit - 2e édition novembre 2012

Sem, mode d’emploi – édition 2009 - ouvrage édité par la Fédération – version PDF à demander par mail (merci d'indiquer vos coordonnées et "Sem mode d'emploi" en objet du mail).


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