Créer une Sem / une Spl
Créer une Sem / une Spl
Une gamme d'entreprises à vos mesures
 |
La gamme des Entreprises publiques locales (Epl), rassemble aujourd'hui trois statuts juridiques : - Sem, sociétés d'économie mixte |
La solution Epl
Définition - Sem ? Spl ? Spla 
Qu'est-ce qu'une Epl ?
Les plus de la solution Sem Argumentaire
Présentation et atouts des Spl Note de présentation
Choisir une Epl Questionnaire intéractif
La création d'une Spla ou la transformation d'une Sem en Spla Note d'information
Comparaison des modes de gestion à disposition des collectivités locales (Sem, Spl/Spla, Régie simple/Service municipal, Entreprise privée délégataire, Scic, Association, Régie personnalisée/Epic) Grille comparative
L'appui aux projets
Une équipe et des partenaires Fiche de présentation
la Fédération des Epl propose un service d'appui aux collectivités territoriales visant à orienter, faciliter et sécuriser les projets de Sem / Spl émergents en établissant un diagnostic de faisabilité et en formulant des recommandations sur la conduite du projet
Contactez notre équipe Formulaire de contact
Tél. 01 53 32 22 39 - Laurence Nègre, Assistante, suivi des projets
Des outils :
- observatoire des créations d'Epl Chiffres clés
- éditions :
 |
Sem mode d'emploi -
Comment créer une Sem locale ? Dans quel objectif ? Comment s'organise la vie sociale d'une Sem ? Quelles doivent être ses relations financières avec les collectivités territoriales ? Quelles sont ses obligations de communication ainsi que les contrôles qui s'exercent sur elle ?
L'ouvrage en version PDF peut être obtenu gratuitement par mail auprès de notre documentaliste (merci d'indiquer vos coordonnées et "Sem mode d'emploi" en objet du mail) L'ouvrage en version papier peut être commandée au prix de 30€ - bon de commande |
 |
Vade-mecum du créateur de Sem - Notre Fédération a initié en 2005 la publication aux éditions du Moniteur d'un ouvrage pratique visant à mettre notre expérience dans l'appui à la création de Sem à la portée de tous les acteurs territoriaux.
Nous livrons ici des conseils précieux, des réponses concrètes aux questions le plus fréquemment posées lors de nos déplacements pour l'accompagnement de projets. L'ouvrage n'a pas été réédité mais il est toujours mis à la disposition de nos adhérents. |
