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Créer une Epl

Votre collectivité locale est en quête du meilleur mode de gestion pour une activité ou une mission d’intérêt général ? Sem, Spl, SemOp, il existe dans la gamme des Epl le ou les outils adaptés à la spécificité des problématiques et des enjeux locaux. Convaincu par la solution Epl ? La Fédération des Epl vous accompagne, de vos premières réflexions au lancement opérationnel de vos projets.

L’appui d’un réseau de 1 200 Epl en France et 25 000 entreprises en Europe

Le Pôle collectivités locales de la Fédération a mis en place une offre d’accompagnement très complète et au plus près de vos préoccupations.

les étapes de la création d'Epl

1

Vous guider dans la structuration de votre projet et le mode de gestion
> un diagnostic gratuit d’opportunité assorti de recommandations concrètes.

Le + : les retours d’expériences des 1000 projets accompagnés depuis 15 ans

2

Faciliter et sécuriser la constitution de votre Epl
> un accompagnement personnalisé du projet par un expert et votre entrée au sein du mouvement Epl dans la cadre d’une pré-adhésion annuelle de votre collectivité.

Le + : une invitation gratuite au Congrès annuel des Epl la première année

3

Optimiser le lancement de l’activité de votre Epl
> des services dédiés durant votre première année d’activité et un accès à l’ensemble des services de la Fédération permis par l’adhésion de votre Epl à la Fédération.

Le + : un accompagnement adapté et ciblé

Contactez notre équipe par mail ou par téléphone Laurence Nègre - tél 01 53 32 22 39


Des atouts différenciants

Pour avancer dans votre réflexion, il est essentiel de mesurer les plus de la gamme Epl par rapport :

> à la gestion privée

  • l’ancrage au territoire. Le projet, qui revêt une dimension politique s’inscrit dans le projet de territoire et s’adapte pleinement aux obligations et ambitions de service public. L’intérêt général prime sur l’intérêt financier, les coûts sont maîtrisés et la valeur crée est réinvestie localement.
  • le contrôle des collectivités. Celles-ci occupent une position centrale en tant qu’actionnaires et exercent un contrôle total sur l’entreprise et son activité. En tant que donneurs d’ordre ou autorités délégantes, elles veillent et surveillent la mise en œuvre des contrats.

> à la gestion publique

  • la logique d’entreprise. Performance et réactivité sont suscitées par l’émulation procurée par le marché, l’application des règles de droit privé, la rapidité des circuits de décisions, la vérité des coûts et l’adéquation entre objectifs et moyens.
  • le partenariat. Il se forge à l’aune d’une communauté d’intérêts et d’apport de compétences complémentaires.
  • la contractualisation. Ce cadre légitime une autonomie opérationnelle avec un transfert des risques et des responsabilités et une séparation des fonctions entre autorité organisatrice et opérateur.

Pour aller plus loin, vous pouvez étudier les tableaux et les grilles comparatives des Epl aux autres modes de gestion mais aussi et surtout prendre contact avec la Fédération.


Une offre de formation à destination des élus territoriaux est également construite pour disposer des bases pour créer et gérer une Sem, une SemOp ou une Spl.

Contact : Maud Rosé - tél : 01 53 32 22 04 - m.rose@lesepl.fr


Le coin des experts

Entreprises publiques locales Sem, Spla, Spl - de Jean-François Bizet - éd. Lamy - Collection Lamy Axe Droit - 2e édition novembre 2012

Sem, mode d’emploi – édition 2009 - ouvrage édité par la Fédération – version PDF à demander par mail (merci d'indiquer vos coordonnées et "Sem mode d'emploi" en objet du mail).


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