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Comparaison des modes de gestion

Les différentes Epl et leurs caractéristiques

Comparatif des modes de gestion

  Sem Spl SemOp Régie simple service municipal Régie personnalisée EPIC Délégataire privé SCIC Association
Maîtrise par la collectivité locale
Simplicité contractuelle
Polyvalence (géo, clients…)
Management d'entreprise
Expertise d'autres acteurs
Niveau d'investissement privé

Pour plus d'informations, téléchargez notre tableau comparatif des modes de gestion

Caractéristiques communes et différences

Caractéristiques communes

  • S.A. créées par les collectivités territoriales ou leurs groupements (2 actionnaires minimum)
  • Gouvernance assurée par les élus
  • Comptabilité et fiscalité des sociétés anonymes (IS, TVA,…)
  • Relève du champ de compétences des collectivités actionnaires
  • Personnel de droit privé, recours possible aux agents de droit public
  • Application des règles de la commande publique pour tous les achats
  • Capital à géométrie variable : 37, 150 et 225K€

Les différences

Sem

  • Actionnariat majoritairement public
  • Mise en concurrence
  • Sans limite territoriale
  • Prise de participations, filiales

Semop

  • Actionnariat minoritairement public
  • Mise en concurrence
  • Territoire du projet
  • Limité à l’objet du contrat

Spl

  • Actionnariat 100% public
  • Relation « in house »
  • Territoire de ses actionnaires
  • Limitée dans ses activités en propre

Pour plus d'informations, téléchargez notre grille de comparaison des modes de gestion

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