Responsable juridique senior (h/f)

VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Boulogne - Île-de-France

Présentation de l'entreprise

La SPL Val de Seine Aménagement, basée à Boulogne Billancourt, a la charge de l’aménagement de la ZAC Seguin-Rives de Seine – ancienne friche industrielle des usines Renault à Boulogne-Billancourt.
L’aménagement de ce nouveau quartier de ville qui porte sur 74 hectares compte à ce jour 12 000 habitants et autant de salariés.
Avec le démarrage des travaux de l’île Seguin, la SPL parachève l’aménagement de cette opération à l’horizon 2026.
Cette opération d’aménagement novatrice lui a permis de développer une expertise reconnue dans le montage et la réalisation d’opérations complexes (première opération à être labellisée EcoQuartier en 2013 et EcoQuartier Vécu en 2023 – et dont les équipements et ouvrages ont été primés à de nombreuses reprises).
Avec son équipe de 30 collaborateurs, la SPL poursuit son développement sur le territoire du Grand Paris Seine Ouest (8 villes). A ce titre, elle intervient dans le cadre de lettres de mission, de mandats ou de concession d’aménagement pour la réalisation d’opérations d’aménagement complexes dont elle assure le montage et le suivi juridique, financier, fiscal, administratif et règlementaire, puis la mise en oeuvre.
Ainsi, GPSO vient notamment de lui confier la réalisation de la restructuration du Centre-Ville de Sèvres dans la cadre d’une concession d’aménagement pour une durée de 9 ans. Cette requalification en zone urbaine vise à redynamiser l’activité commerciale, retrouver une cohérence des aménagements urbains en créant des espaces publics paysagers largement plantés, faciliter son accessibilité ainsi que la circulation des piétons. La complexité de cette opération se caractérise par la présence de plusieurs collectivités, l’intervention sur des équipements et infrastructures structurants, la dépollution des sols, la restructuration d’équipements publics en site occupé, et la disparité du foncier.
Outil privilégié de ses collectivités actionnaires, la SPL porte des valeurs fortes de professionnalisme, de fiabilité et d’engagement au service de l’intérêt général pour le développement de projets de territoire, innovants et vertueux.
C‘est dans ce contexte, que la SPL renforce son équipe de 30 collaborateurs, avec le recrutement d’un Responsable juridique très confirmé au sein de la Direction des Affaires juridiques

Description de la mission

La Direction juridique couvre divers champs de compétence : l’assistance juridique aux services de la SPL, les assurances (société et opérations), la vie sociale, les affaires internes.

Elle est composée de 3 personnes : la Directrice, la Responsable juridique et une juriste. Elle assure des missions transversales auprès des autres services de la SPL (management de projets, communication, concertation, gestion locative). La Direction juridique intervient souvent en collaboration étroite avec la direction administrative et financière et le service de la Commande Publique pour apporter une réponse globale aux équipes.
Le ou la candidat(e) retenu(e) agira en soutien de sa directrice des affaires juridiques et sous sa responsabilité, et en collaboration avec la responsable juridique (assurances, droit des contrats) et la juriste (acquisitions et cessions foncières, DUP, expropriation). Il ou elle aura pour principales missions :
; Assurer le montage d’opérations
• Assister la direction générale sur le montage d’opérations (administratif, juridique, fiscal)
• Contribuer à la rédaction et le suivi des contrats (concessions d’aménagement, mandats - en lien avec le service de la commande publique- actes d’acquisition, ainsi que des conventions opérationnelles diverses)
• Garantir la mise en place des procédures
• Suivre l’établissement des actes notariés
• Assurer le lien avec l’AMO foncier
. Assurer un conseil juridique interne
• Préparer et suivre les contrats
• Prodiguer des conseils en matière fiscale
• Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges
• Assurer une veille juridique générale (information sur les textes législatifs et sur la réglementation applicable à la société), garantir la bonne circulation de ces informations auprès des collaborateurs concernés (réaliser la synthèse des informations et rédiger des notes d’information) et ponctuellement élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques
Le cas échéant, traiter les sujets de la vie sociale et interne de la société.

Profil souhaité

Vous êtes un très bon juriste généraliste senior (8 ans d’expérience environ) avec une pratique avérée en droit de l’urbanisme et de la construction acquise en EPL, chez un aménageur ou un promoteur. Vous avez un sens aigu de l’intérêt général et êtes habitué(e) à collaborer avec les collectivités territoriales.
• Savoir être, notamment :
o Esprit d’équipe
o Ecoute et disponibilité
o Capacité d’anticipation
o Sens pratique et facilitateur
o Adaptabilité
o Sens de l’intérêt général
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• Savoir-faire, notamment :
o Méthodique et rigoureux
o Autonome avec un reporting précis
o Gestion des priorités
o Qualité rédactionnelle exigée
o Aisance à l’oral
Statut : Cadre
Poste en CDI basé à Boulogne-Billancourt