Responsable des affaires juridiques (h/f)

SPL FONCIERE DU LOGEMENT ABORDABLE

Paris - Île-de-France

Présentation de l'entreprise

Pour agir sur le développement de l’offre de logements à destination des classes moyennes à Paris, la Ville de Paris et la Ville de Saint Ouen créent une Société Publique Locale « Foncière du Logement Abordable ». Cette Foncière a pour mission d’acquérir et de produire des logements locatifs à loyers maîtrisés, au moins 25 % inférieurs aux prix du marché.
Pour ce faire, la Foncière procédera à des acquisitions d’immeubles et conclura des baux emphytéotiques de longue durée avec des bailleurs sociaux, qui seront chargés des travaux, de la gestion locative et de l’entretien des logements.
La SPL vise un volume d’acquisition de 1,3 milliard d’euros d’ici 2035. Son organisation sera volontairement légère et elle devra assurer une mise en œuvre rapide et efficace, en lien étroit avec les services de la ville et les bailleurs sociaux.

Description de la mission

Missions du Responsable Juridique
L’activité de la SPL s’appuie sur des montages juridiques complexes et inédits, à l’intersection du droit immobilier, du droit des sociétés, du logement social et du droit public. Le Responsable Juridique devra garantir la sécurité des opérations, structurer les relations contractuelles avec l’ensemble des partenaires et poser les fondations juridiques de l’activité.
Ce poste constitue l’un des premiers recrutements de la structure, en lien direct avec le Directeur Général. Le ou la titulaire contribuera à construire les outils, les procédures et les équilibres juridiques du modèle dès les premières opérations, avant d’accompagner la structuration d’un cadre pérenne.

Participer au développement opérationnel de la foncière
• Contribuer activement à la concrétisation des premières opérations, en lien avec le directeur général et les partenaires.
• Mettre en place les premières procédures, modèles et outils juridiques, et structurer un cadre contractuel pérenne.
• Participer à la définition des priorités et accompagner le déploiement progressif de l’activité juridique de la SPL.
• Assurer la structuration juridique des acquisitions
• Pilotage des acquisitions immobilières : Élaboration et négociation des term sheets, promesses de vente, actes de vente, en lien avec les notaires et en garantissant l’adéquation des acquisitions aux objectifs financiers et politiques.
• Encadrement des baux emphytéotiques : Rédaction et validation des contrats de baux emphytéotiques avec les bailleurs sociaux, en intégrant des clauses optimisant le partage de la valeur entre la Ville, la SPL et les bailleurs.
• Conformité des logements abordables : Vérification et mise en oeuvre des dispositifs juridiques liés au logement abordable (LLI, plafonds de loyers, politique de peuplement, droits de réservation…).
• Définition du schéma assurantiel de la société (responsabilité civile, dommages ouvrage, etc.) en lien avec les risques juridiques.

Gérer les risques et garantir la conformité juridique de l’activité
• Gestion des risques juridiques : Identification et anticipation des risques liés aux transactions immobilières et à la structuration des contrats.
• Respect des obligations légales : Suivi des procédures d’enregistrement, conformité aux normes de la commande publique, à la RGPD, aux règlements d’urbanisme et aux obligations de reporting.
• Suivi des contentieux et gestion des précontentieux : Anticipation et gestion des éventuels litiges liés aux acquisitions, à l’exécution des baux emphytéotiques ou aux obligations de la SPL.
• Assistance aux opérations stratégiques : Conseil juridique sur les évolutions possibles du modèle économique de la SPL.

Encadrer les conventions et développer un cadre contractuel pérenne
• Structuration des financements : Participation à la rédaction des conventions financières, en lien avec les institutions bancaires et les investisseurs.
• Optimisation contractuelle : Élaboration de modèles contractuels types permettant une mise en oeuvre efficace et reproductible des opérations de la Foncière.
• Veille juridique et adaptation des procédures : Anticipation des évolutions législatives et réglementaires pouvant impacter la Foncière et mise en place de stratégies d’adaptation.

Contribuer au fonctionnement institutionnel et au dialogue avec les actionnaires
• Gestion des relations institutionnelles : Assurer l’interface entre la SPL, la Ville de Paris et ses partenaires institutionnels.
• Participation active aux instances de gouvernance, en lien avec la direction générale.
• Suivi du contrat de concession entre la Ville et la SPL, garantissant l’exécution conforme aux engagements financiers et aux objectifs de production.
• Préparation des instances de gouvernance, conseils d’administration et comités de suivi.

Profil souhaité

Nous recherchons une personne enthousiaste à l’idée de participer à la construction d’une structure nouvelle, au sein d’une équipe resserrée, avec un fort esprit d’initiative et une réelle appétence pour l’action concrète.
Dans ce contexte en pleine évolution, la motivation, la souplesse et l’envie de s’engager dans une aventure collective compteront autant que le parcours formel.

Être à l’aise dans l’incertitude, capable d’apprendre vite, de travailler en lien direct avec la direction générale et d’inventer au fur et à mesure sera essentiel pour réussir et s’épanouir dans ce poste.

Expérience et formation
• Formation supérieure en droit (Bac+5 minimum) : Master 2 en droit des affaires, droit immobilier, droit public ou droit des collectivités locales.
• Expérience de 5 à 10 ans dans un poste similaire (juriste en SPL, bailleur social, collectivité, notariat, foncière publique ou privée, cabinet d’avocat).
• Expérience en conseil auprès d’acteurs publics ou dans le montage d’opérations complexes en partenariat public-privé.
• Une bonne compréhension des montages immobiliers et de leurs enjeux économiques sera particulièrement appréciée.
Qualités requises
• Rigueur et esprit d’analyse : capacité à anticiper les risques et à proposer des solutions sécurisées.
• Aisance relationnelle et proactivité : capacité à travailler en collaboration avec des interlocuteurs variés (élus, techniciens, avocats, notaires).
• Force de proposition et pédagogie : aptitude à vulgariser des sujets juridiques complexes et à accompagner la montée en compétence de l’équipe.
• Goût pour le travail en équipe restreinte et polyvalente, dans un contexte de création de structure.

Ce poste, stratégique dans une structure en création, offre de l’autonomie et une implication directe dans les choix structurants. L’intitulé et le périmètre du poste pourront être adaptés en fonction de l’expérience et du profil retenu.

Autres informations

Pourquoi rejoindre la Foncière du Logement Abordable ?
Ce poste offre l’opportunité unique de prendre part à la création d’un nouvel outil public, dans une structure encore en construction.
Il s’adresse à une personne prête à s’engager dans une mission exigeante, enthousiasmée par le défi de tout bâtir ou presque, dans un cadre agile, resserré, mais ambitieux.

• Contribuer à une mission d’intérêt général en renforçant l’offre de logements accessibles à Paris.
• Participer à la création et à la structuration d’un nouvel acteur public du logement.
• Travailler en collaboration avec des partenaires institutionnels de premier plan (Ville de Paris, bailleurs sociaux, financeurs).
• Rejoindre une structure innovante et agile, offrant des responsabilités transversales et un fort impact stratégique.

Nous encourageons les candidatures de personnes aux parcours variés, y compris celles qui n’auraient pas encore exercé de fonctions de direction formelle mais souhaitent s’y engager dans un cadre exigeant et bienveillant.
Le poste pourra s’adapter intuitu personae : dans une structure légère et en évolution, il pourra s’enrichir selon le profil, les compétences et les aspirations de la personne recrutée.

Poste en CDI, basé à Paris. Les premiers entretiens auront lieu à partir de la fin mai et début juin.

Adressez votre candidature CV et lettre / mail de motivation à : recrutement@logementabordable.fr