Juriste foncier (h/f)

SPL EURALILLE

Lille - Hauts de France

Présentation de l'entreprise

La Société Publique Locale Euralille conduit des projets d’aménagement urbains, animée par une exigence de qualité et l’ambition d’une ville intense, inventive, durable et partagée.

Outil d’aménagement des collectivités locales qui composent son actionnariat (Métropole Européenne de Lille, Conseil Régional, Conseil Départemental et les villes de Lille, La

Madeleine, Tourcoing et Villeneuve-d’Ascq), elle pilote de grands projets urbains variés :

- Projets du NPNRU de la ZAC Concorde à Lille (23ha) et du quartier des Oliveaux à Loos (28ha)

- Projet d’intensification urbaine avec les opérations Porte de Valenciennes (16ha), Saint Sauveur (24 ha) et Pépinière (2,2ha)

- Projet d’aménagement du parc d’activités de la Haute Borne à Villeneuve d’Ascq (12ha)

- Poursuite de l’aménagement du périmètre historique d’Euralille avec les opérations

Euralille 3000 (90 ha), la ZAC Euralille 2 (22ha) et études préalables au projet « GrandEuralille » (des gares à la Citadelle Vauban) sur un territoire d’environ 200 hectares.

Elle est composée d’une vingtaine de collaborateurs travaillant en mode projets. Pour renforcer ses équipes la SPL EURALILLE recrute un(e) Juriste / Chargé (e) de mission foncier

Le/la juriste/chargé(e) de mission met en oeuvre les missions d'intervention foncière (acquisition et commercialisation) relatives aux opérations d’aménagement développées par la SPL.

Il/elle apporte ses compétences juridiques aux chefs de projets et responsables de pôles sur l'ensemble des projets de la SPL Euralille.

Description de la mission

Les principales activités du/de la chargé(e) de mission sont :

• Sur la partie acquisitions :

- Définition des modes d'acquisition le plus adapté et réalisation des études foncières préalables (analyse des contraintes, étude cadastrale, estimation des coûts, etc.).

- Conduite des procédures

d’acquisition par voie amiable, de préemption ou d'expropriation en lien avec les études notariales pour la rédaction des compromis et actes authentiques.

- Assurer la validité juridique et la régularité formelle de tous les actes dans le cadre des procédures d'acquisition (amiables et forcées).

- Elaboration des dossiers administratifs (DUP, parcellaire, préemption), suivi des procédures d'expropriation (enquête publique) et de préemption.

- Suivi des contentieux afférents aux procédures de préemption et d'expropriation en lien avec les conseils externes.

- Suivi des procédures de déclassement en lien avec les personnes publiques compétentes.

- Suivi opérationnel des actes physiques permettant le déclassement effectif des terrains à

acquérir par la SPL Euralille.

- Suivi des procédures de bornage, de mitoyenneté, de servitudes et d’alignement.

- Rédaction des contrats d’occupation domaniaux (COP, baux, prêts à usage, etc.).

- Assurer la bonne gestion des biens appartenant à la SPL Euralille : réalisation d’un tableau foncier (de type sommier) de l’ensemble des biens appartenant à la SPL Euralille, réalisation  de plans parcellaires en lien avec les géomètres, etc.

- Suivi et identification des ensembles immobiliers complexes (EDDV) présents sur le territoire de la SPL Euralille.

- Assurer les fins d’opération d’un point de vue foncier : mise en œuvre des rétrocessions foncières aux collectivités compétentes et des éventuelles régularisations avec les

programmes livrés.

- Rédaction des conventions d'occupation précaire, ou les baux emphytéotiques.

- Réalisation et suivi de l’évolution des plans parcellaire des opérations

- Préparation des éléments fonciers (plans, actes…) dans le cadre des remises d’ouvrages et des clôtures d’opérations.

- Accompagnement dans la gestion des biens acquis (assurances, sécurisation, occupation

transitoire, entretien… )

• Sur la partie commercialisation :

- Veille à la régularité formelle de toutes les formes de cessions (appel à manifestation d'intérêt, cession de gré à gré, consultation pour cessions de charges foncières…).

- Suivi des compromis et actes de vente et contribution à la sécurisation juridique des modèles de conventions et d'actes (promesse unilatérale de vente, compromis…) avec le

notaire et les éventuels AMO juridiques.

- Liaison avec les études notariales pour la rédaction des compromis et actes authentiques au cas par cas.

Profil souhaité

FORMATION ET EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

- De formation supérieure Master bac+5 (juridique ou géographie/aménagement), avec une spécialisation en aménagement et urbanisme

- Une expérience de 2 ans en SEM/SPL est exigée.

CONNAISSANCES TECHNIQUES

- Compétences en matière de foncier (marchés, méthodes d'évaluations, critères d'évolutions

des prix, acquisitions, cessions…)

- Maîtrise des procédures de désaffectation / déclassement complexes, notamment en contexte urbain dense ou en renouvellement.

- Maitrise du droit de l'urbanisme (règlementaire, opérationnel, foncier, expropriation) et de l'environnement

- Connaissance de l'environnement juridique des structures publiques ou parapubliques.

QUALITES PROFESSIONNELLES

- Capacité d’analyse, de synthèse et aisance rédactionnelle

- Capacité de négociation, de médiation et de diplomatie

- Capacité à travailler en équipe et en mode projet.

CONDITIONS

- Rémunération en fonction de l’expérience, prime et accord RTT avantageux;

- CDI, temps plein, basé à Lille;

- Contrat de droit privé,