Directeur juridique (f/h)

BAILLEUR SOCIAL

Paris - Île-de-France

Présentation de l'entreprise

CONCORDE ASSOCIES, cabinet de conseil en recrutement, recrute pour l'un de ses clients, un Bailleur Social, un-e Directeur-ice Juridique f/h.

Description de la mission

Les objectifs globaux du poste sont :
. Assurer la gouvernance de la société avec la Direction Générale
. Conseiller et accompagner la direction générale et les autres directions en vue de défendre les intérêts de la société tout en veillant à la conformité juridique des activités et des procédures
. Garantir la sécurité juridique des actes juridiques et des marchés

Directement rattaché-e au Directeur Général, et membre du Codir, les principales missions sont :

Management et encadrement d’une équipe de 7 collaborateurs :
- service marchés et immobilier, (4 collaborateurs) un responsable, 2 juristes, 1 gestionnaire
- service juridique et immobilier, (3 collaborateurs) un responsable, 1 juriste, 1 DPO

Gouvernance de la société : Conseils d’Administration et Assemblées Générales en lien avec la Direction Générale
. Préparer les Conseils d’Administration et des Assemblées Générales ;
. Tenir des Conseils d’administration dans le respect du cadre juridique et de la nécessaire information des administrateurs
. Participer au comité technique, préalable au Conseil d’Administration

Conseil aux Directions et Services de la société :
. Organiser et assister aux réunions pour garantir les conseils et l'assistance apportés par l’équipe dans le domaine juridique (comités d’engagement, réunions ad hoc…)
. Déterminer avec les Directions concernées les besoins de l’entreprise dans le domaine juridique et proposer des solutions (analyse de texte, présentations, mise en place de processus…)
. Analyser les risques juridiques et les solutions pratiques aux problèmes exposés, valider la conformité juridique des documents contractuels avec l’aide de prestataires extérieurs.

Commande publique et marchés :
. Superviser la sécurisation de la passation des marchés avec les directions concernées
. Organiser les commissions d’appel d’offres et les CIM.

Dossiers Contentieux :
Vérifier la mise en œuvre des procédures judiciaires et la gestion des dossiers précontentieux et contentieux, (sauf procédures RH, contentieux impayés, squats, troubles de jouissance, copropriétés et commerces)

Dossiers fonciers :
. Participer aux réunions internes et externes avec la Ville de Paris, les promoteurs, les notaires… nécessaires à la régularisation des actes notariés (montages juridiques, relecture documents assurances...)
. Elaborer en partenariat avec le notaire et les Directions concernées les actes juridiques (baux, conventions diverses, contrats de réservation, promesse, BRS, actes authentiques y compris VEFA …)

Assurances :
. Sécuriser la couverture assurantielle des risques de la société
. Accompagner les opérationnels si nécessaire dans le cadre de la souscription des contrats et de la gestion des sinistres

Autres :
Déontologue et référent, en cas d'alerte professionnelle, dans le cadre notamment des exigences de la loi dite Sapin II relative à la lutte contre la corruption

Poste basé à Paris XIX arrondissement

Profil souhaité

De formation supérieure de type bac+5 en Droit, vous justifiez d’une expérience professionnelle, certaine, réussie, sur un poste de Directeur-ice Juridique f/h.

Votre posture, vos analyses, et votre discours de simplification des items juridiques seront les clefs de succès de votre réussite au sein de cette structure à dimension humaine dans la quelle vous vous épanouirez.

Une expérience dans le secteur des ESH est un plus