L'arrêt du Conseil d'État du 14 novembre 2018, qui ne permet plus à des collectivités locales de niveaux différents d’être actionnaires d'une même Société publique locale (Spl), a mobilisé jusqu'aux pères fondateurs de ce modèle d'Epl. Dans une tribune parue le 21 février dans la Gazette des communes et le Bulletin quotidien, les 5 parlementaires à l’origine de la loi sur la création des Spl, adoptée en 2010 à l’unanimité des deux Chambres, viennent en rappeler les principes initiaux, récemment sujets à de très diverses interprétations.

La séquence 2017-2018 a été marquée par le sceau de l’optimisme pour les Entreprises publiques locales (Epl). Tous les secteurs d’activité sont concernés, malgré des situations différenciées. C'est ce qu'indique la note annuelle de conjoncture publiée hier par la Fédération.

Pourquoi une Entreprise publique locale (Epl) rencontre des difficultés à accéder aux financements de BPI France, au préfinancement du CICE ou encore à certaines subventions communautaires ? Pourquoi les Epl ne bénéficient-elles pas de simplifications administratives comme c’est le cas pour les PME ? Parce que ne sont-elles pas reconnues comme telles par la Commission européenne. Il est possible aujourd’hui de faire évoluer la définition de la PME. Qu'attendons-nous, mobilisons-nous !

Une fois de plus, les Epl étaient au rendez-vous pour la traditionnelle journée Epl expertise "lois de finances", organisée le 14 février chez Mazars, partenaire de la FedEpl. Un rendez-vous apprécié où une cinquantaine de participants a posé beaucoup de questions à nos intervenants.

Du 15 novembre au 15 décembre 2018 se sont déroulées les élections des locataires au conseil d’administration ou de surveillance des Entreprises publiques locales (Epl) gérant des logements sociaux. Les résultats de ces élections montrent une augmentation de 11% de participation des électeurs.

Chaque année la Fédération édite l’annuaire des Epl. Unique source de recensement exhaustif des 1300 Epl de métropole et d’outre-mer et de leurs dirigeants, ce document est un outil de travail incontournable. Cette année, les publicités seront également affichées dans la version web de l’annuaire.

La Spl Enfance jeunesse Médullienne a trouvé le bon équilibre

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