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Publié le 1 mars 2019

Mobilisez-vous pour faire reconnaître les Epl comme PME !

Pourquoi une Entreprise publique locale (Epl) rencontre des difficultés à accéder aux financements de BPI France, au préfinancement du CICE ou encore à certaines subventions communautaires ? Pourquoi les Epl ne bénéficient-elles pas de simplifications administratives comme c’est le cas pour les PME ? Parce que ne sont-elles pas reconnues comme telles par la Commission européenne. Il est possible aujourd’hui de faire évoluer la définition de la PME. Qu’attendons-nous, mobilisons-nous !

L’utilisation de la définition européenne de la PME issue de la recommandation de 2003, bien que non obligatoire, est courante tant au niveau européen que français. Les Entreprises publiques locales cochent 2 des critères principaux de la définition de la PME qui sont un nombre de salariés inférieur à 250 et un chiffre d’affaires ne dépassant pas 50 millions d’euros.

Le troisième critère ne correspond pas puisqu’il fixe la participation publique au capital à 25%. L’enjeu repose sur ce critère : un assouplissement ou une possibilité d’exception de celui-ci permettrait aux Epl d’être définies comme PME.

Une étude d’évaluation produite en 2017 puis une consultation publique lancée en 2018 par la Commission pour évaluer l’intérêt d’une modification de la définition de la PME n’ont pas permis d’aller dans ce sens. Une des raisons est l’imminence des élections européennes qui poussent les équipes en place à Bruxelles à attendre l’arrivée de la nouvelle Commission prévue pour juin 2019.

Cette attente est une opportunité permettant la construction d’un argumentaire solide afin de faire reconnaitre les Epl européennes comme PME. C’est en tout cas le souhait de la Commission qui nous a confirmé attendre des arguments et exemples à présenter au futur Commissaire et à son cabinet en charge des PME.

En étroite collaboration avec le secrétariat général du CEEP et les fédérations des autres pays européens, la Fédération des Epl se mobilise pour fournir des arguments et exemples à la Commission et invite ses adhérents à faire connaitre leurs retours d’expérience sur cette problématique.

  • N’hésitez donc pas à nous contacter par mail ou téléphone pour nous adresser votre témoignage.
Par Bénédicte FABRE
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